地籍的

Il importe aussi de mettre en place un véritable cadastre.

还需要建立完善的籍制度。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形成每一市镇的籍区载在本条例表`B'内。

La remise en état du cadastre continue d'avancer de façon satisfaisante.

恢复科索沃籍资料系统的仍然进展良好。

Les registres cadastraux et judiciaires du Kosovo actuellement détenus par les autorités serbes doivent être restitués.

需要归还目前由塞尔维亚当局持有的科索沃籍和司法记录。

Sept nouvelles sociétés ont été retirées du processus d'appel d'offres en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés.

由于缺乏充分的籍记录，7家新的公司撤标。

Il arrive souvent que les Albanais, après avoir détruit les habitations serbes existantes, fassent inscrire au registre cadastral leurs maisons récemment construites.

经常发生的情况是，阿族人摧毁现有的塞族房屋，然后在籍中注册他们的新建房屋。

Les cadastres incomplets ou introuvables et les activités des structures administratives parallèles aggravent les problèmes immobiliers et empêchent la reconstitution de cadastres complets.

不全或缺失的籍测量记录以及并行行结构正在进行的活动，使所有产权问题更加突出，并妨碍了重新编制一份完整的土清册。

L'établissement d'un registre des droits de propriété immobilière et d'un cadastre progresse lentement, mais ces deux instruments ne sont encore ni fonctionnels ni accessibles.

建立不动产登记册和籍簿的缓慢进展，但二者都尚未充分发挥功能或供人查询。

Au fil de l'histoire, la terre a été considérée dans le cadastre comme une richesse, un bien, une ressource, puis une ressource de la collectivité.

籍概念历来的演进和发展包括把土视为财富、一种商品、一种资源，然后视为一种社区资源。

Parmi les bases de données déjà en service on peut citer le cadastre numérique au niveau des États et la topographie numérique au niveau national.

运中的数据库包括州一级的数字籍和国家一级的形图。

Les travaux menés sur le terrain dans le cadre de trois projets pilotes de reconstitution du cadastre ont été achevés et l'Agence examine les réclamations présentées.

三个试点籍项目的实已经完成，籍局正在审查提出的产权要求。

Les archives qui ont été enlevées du Kosovo, y compris les registres cadastraux et autres documents relatifs au Kosovo et à ses habitants, sont rendues au Kosovo.

1 从科索沃转出的包括籍簿和其他与科索沃及其居民有关的文件在内的档案应归还科索沃。

Un nouveau projet visant à reconstruire les registres cadastraux dans les cinq principales municipalités sera lancé prochainement avec l'appui de la Banque mondiale et du Gouvernement suédois.

在世界银行和瑞典府的支助下，不久将启动一个新项目，重建5个最大的市镇的籍记录。

Le taux des cotisations à l'assurance-maladie est calculé sur les revenus nets (15 % sur les salaires, 3,75 % sur les pensions et 15 % sur le revenu cadastral des agriculteurs).

健康保险的保费数额是按净收入计算的(雇员为15%，养恤金的3.75%，农民的籍收入之15%)。

Les procédures d'appel fonctionnent bien : une solution a été apportée dans les délais réglementaires à plus de 90 % des appels (74 sur 81) de décisions relatives au cadastre.

上诉程序的运情况良好：在规定的时限内解决了对关于登记册和籍簿的决定提出的90％以上的上诉（81项上诉中的74项）。

L'Agence a reçu du Ministère de l'administration locale des documents cadastraux et des courriers adressés par les municipalités, qui invoquent l'intérêt général pour justifier leurs requêtes concernant certains terrains.

科索沃信托局从市当局收到方府的籍文档和信函，说明其为公共利益而要求得到某些土的理由。

De nouveaux groupes de travail du Comité permanent, créés lors de la Conférence, avaient été chargés de l'infrastructure géodésique régionale, des données fondamentales, du cadastre, et du renforcement des institutions.

会上，成立了新的常设委员会，着手处理下列事项：区域土测量、基本数据、籍、体制的加强。

La mise en place d'un régime cadastral national a facilité le règlement des litiges à propos de droits d'extraction et des limites de circonscriptions administratives territoriales ainsi que de sites d'extraction.

由于全国籍制度的建立，促进了涉及开采权以及行部门属边界和矿区边界争端的解决。

La précision était d'un mètre dans les zones rurales et de 50 centimètres dans le levé cadastral urbain de l'ensemble du pays; de plus, il existait maintenant un nouveau réseau géodésique national.

农村区的准确度为1米，而整个国家城市籍普查的准确度为50厘米；并建立了一个新的全国大测量网。

Un groupe de travail chargé d'étudier une nouvelle loi sur le cadastre, où siègent les deux entités, a examiné le projet et va maintenant rédiger les textes d'application nécessaires pour la fin de l'année.

由两个实体参加的关于土登记和籍的新法律组已讨论了草案，在年底前将制订必要的细则。