可罢免的

31.4 Seule l'Assemblée municipale peut révoquer un administrateur, et seulement en cas de manquement à ses responsabilités ou au motif que son poste n'est plus nécessaire.

4 有市镇大会才可罢免理事，而且唯一的理由能是该理事未能妥善地履行职责，或该职位已无必要。

Le personnel relevant de la compétence de la commission peut, par un vote à la majorité, organisé à l'initiative de tout organe représentatif du personnel pour le lieu d'affectation où siège ladite commission, démettre de leurs fonctions les membres élus par le personnel.

工作人选举的委，可由有关的联合申诉委会管辖下工作人，根据联合申诉委会所在地点任何工作人代机构的动议，以多数予以罢免。