Keren, de Secrétaire d'Europe et d'Asie Man, couvre une superficie de 5000 mètres carrés et emploie actuellement 80 personnes.
可、欧亚司蔓,占地面积5000平方米,现有
80
。
Keren, de Secrétaire d'Europe et d'Asie Man, couvre une superficie de 5000 mètres carrés et emploie actuellement 80 personnes.
可、欧亚司蔓,占地面积5000平方米,现有
80
。
En été, une pastèque juteuse est le fruit favori de beaucoup. Mais vous n'avez peut-être pas encore vu une pastèque aussi mignonne.
夏天来了,香甜多汁西瓜是许多
最爱。但是你恐怕没有见过如此娇小可
西瓜吧?
Toutefois, si le créancier garanti du producteur (propriétaire ou concédant) réalisait sa sûreté, le distributeur titulaire d'une licence exclusive postérieure perdrait ses droits.
但如果制片(所有
或许可
)
有
权
强制执行其
权,持有日期在后
排他性许可证
发行
将失去其权利。
Aucune disposition du Guide de la CNUDCI sur les opérations garanties n'empêcherait l'application de ces dispositions dans les relations entre le créancier garanti et son emprunteur (ou le concédant et le licencié).
《贸易法委会
交易指南》将影响到这种规定在有
权
及其借款
之间(或许可
及其被许可
之间)
执行。
On a fait valoir, à l'appui de la proposition, que le créancier garanti du propriétaire ou du donneur méritait ce traitement, car sans ce financement de départ, aucun bien ni aucune valeur sur lesquels d'autres fournisseurs de financement puissent prendre une sûreté ne pourraient être créés.
这一建议支持者认为,所有权
或许可
有
权
理应享受此种待遇,因为如果没有这种启动资金,就无法产生任何资产或价值,其他融资
在其上设置
权也无法谈起。
En ce qui concerne le paragraphe 33, le Groupe de travail a rappelé qu'il fallait remplacer toutes les occurrences du terme “titulaire de droits moins étendus” dans le projet d'annexe, pour parler directement de “donneur de licence” ou de “preneur de licence” (voir par. 19 a) plus haut).
关于第33段,作组回顾,附件草案中所有提及“次级权利持有
”
内容都应改为直接提及“被许可
或许可
”(见上文第19(a)段)。
Alors que l'efficacité d'une sûreté sur la propriété intellectuelle à l'égard des réclamants concurrents relève de la loi sur les opérations garanties, l'efficacité des droits de propriété ou des droits d'un donneur ou d'un preneur de licence à l'égard du bénéficiaire du transfert de ces droits relève du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle.
知识产权权对抗相竞求偿
效力,是
交易法处理
问题,而所有权或许可
或被许可
权利对抗此种权利
受让
效力,则是有关知识产权
法律处理
问题。
On a également fait observer que le commentaire devrait préciser que le Guide ne s'appliquerait pas à un conflit de priorité entre bénéficiaires d'un transfert ou titulaires d'une licence de droits de propriété intellectuelle s'il n'y avait pas de conflit entre une sûreté consentie par le bénéficiaire du transfert ou le titulaire de la licence immédiat ou précédent.
还有认为,评注部分应当澄清,对知识财产权受让
之间或被许可
之间
优先权冲突,如果与上手或前手转让
或许可
所转让
权并无冲突,《指南》将不予适用。
Ainsi, selon le type de propriété intellectuelle grevé, le terme “constituant” désignera le propriétaire, le donneur ou le preneur de licence (bien que, contrairement au propriétaire, un donneur ou un preneur de licence ne jouisse pas nécessairement de droits exclusifs selon l'interprétation de ce terme en vertu du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle).
因此,视用作知识产权类型而定,“设
”这一术语系指知识产权
或许可
或被许可
(但是与知识产权
不同,许可
或被许可
不一定享有在知识产权相关法律下该术语所指涉
专属权)。
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