Une première version de ce rapport a été distribuée à des experts pour commentaires.
本报告的
曾
一些专家中散发,以便他们提出反馈意见。

。Une première version de ce rapport a été distribuée à des experts pour commentaires.
本报告的
曾
一些专家中散发,以便他们提出反馈意见。
Le Centre a indiqué qu'une première version de son plan stratégique était terminée.
贸易中心表示,已经完成了其战略计划
。
L'avant-projet de déclaration est contraire à ce principe.
宣言草案
违背了这一原则。
L'UNESCO fera part de ses observations dès réception du premier projet de questionnaire.
教科文组织收到问卷调查
时,即会发表意见。
L'avant-projet de loi sur la lutte antiterroriste est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.
目前国民议会正
对反恐怖主义法草案
进行审议。
Toutefois, l'avant-projet du Code de procédure pénale prévoit cette indemnisation.
然
,《刑事诉讼法》
规定此种情况可得到补偿。
Tel a donc été le titre de l'avant-projet initial.
事实上,这正是建议
的标题。
L'avant-projet a été établi par le Conseil de l'Europe, à Strasbourg.
决议草案
由欧洲委员会
斯特拉斯堡拟订。
Le texte correspondait bien plus que l'avant-projet à ce qui était souhaité.
现
的案文与草案
相比更为合乎期望。
L'annexe I à la présente note contient un avant-projet de convention internationale traitant de ces questions.
本说明附件一载有关于这些问题的一项国际公约的草案
。
C'est pourquoi, l'avant-projet de convention ne contient, à ce stade, aucune disposition sur ce point.
因此,公约草案

目前阶段没有载列关于这一问题的规定。
Le paragraphe 1 de l'article 9 de l'avant-projet de convention traduit cette règle générale.
公约草案
第9条草案第1款反映了这项一般性规则。
Cette position est prise en compte au paragraphe 2 de l'article 9 de l'avant-projet de convention.
一主张反映
公约草案
第9条草案第2款中。
Celles-ci figurent à l'article 8 de l'avant-projet de convention.
这些规则包括
公约草案
第8条中。
Généralement, certains membres du Comité sont chargés d'établir le premier projet officieux d'observations générales.
通常由委员会个别成员负责起草一般性评论的非正式
。
Le mandat devrait être élaboré de façon transparente et non sélective.
职权范围的研究制定应该透明
且具有广泛包容性——
可以
全体成员国之间传阅。
Le Comité est convenu de débattre d'un premier projet de recommandation générale à sa trente-troisième session.
委员会议定
第三十三届会议上讨论
。
Une version préliminaire de la constitution a été établie, qui est actuellement examinée par le Sénat.
宪法
已拟定完毕,目前正由参议院审议。
Le projet initial de programme du colloque avait été établi par le Bureau des affaires spatiales.
本次专题讨论会的方案草案
由外层空间事务处编写。
Cette version initiale s'est heurtée à une vive résistance de la part de divers groupes d'intérêts.
该
遭到各有关群体的大力反对。
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