L'alinéa 2 précise que « la tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même ».
第2款规定“犯的意图应视同实际的
犯”。
L'alinéa 2 précise que « la tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même ».
第2款规定“犯的意图应视同实际的
犯”。
La complicité est passible d'une sanction semblable.”
对犯应以相同方式处罚。”
Un mandat d'amener a également été lancé contre un complice présumé.
法院还对一名嫌疑犯下达了逮捕令。
La passivité et le silence ne doivent pas se faire les complices de ces crimes.
不能面对犯罪无动于衷或保持沉默,从而沦犯。
La complicité des victimes rend encore plus complexe la recherche de preuves.
受害者的犯关系使寻求证据的工作更加困难。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教唆犯和犯
必须以犯罪
前提。
La déposition du complice a été confirmée par d'autres témoins sur des points matériels.
其他证在
情实质方面的证词
犯的证词提供了支持。
Le témoin à charge a déposé contre l'auteur et ses coaccusés à l'instigation du juge.
法官从起诉方的证那里引出证词,来指控提交
和其他
犯。
En droit congolais, le complice est puni de la même sanction que l'auteur de l'infraction.
刚果(金)法律规定,对犯和犯罪行
处相同刑罚。
Sont également considérés comme crimes la complicité, la préparation ou la tentative de telles actions.
还把犯(帮助和支持)、准备或企图采取上述行动,定
一项罪行。
Si les deux États commettent ce fait, alors ils deviennent coauteurs, situation envisagée au chapitre II.
如果两个国家都实施了行
,那么,
情况将属于第二章所处理的
犯领域。
Chaque complice sera puni en considération de l'intention ou de la négligence qui lui est imputable.
根据每个犯的意图或过失,对之作出判决。
Selon ces dispositions, la complicité est elle aussi punie d'un emprisonnement pouvant durer jusqu'à 21 ans.
根据这些条款,对于犯也应处以21年以下的徒刑。
Il va sans dire que donner asile à ces criminels est en soi un acte de complicité.
毋庸置疑,庇护这些罪犯本身就是犯行
。
Le chapitre 2 du Code pénal porte sur les délits d'association de malfaiteurs et de complicité.
《刑法典》第2章内容涵盖关于同谋和犯的违法行
。
Le procureur a décidé de renoncer à poursuivre l'un des complices afin de consolider son dossier contre le défendeur.
检方决定赦免一名犯,以加强其起诉被告的理由。
Elles peuvent même entraîner la fermeture des établissements financiers qui se seraient rendus complices de tels actes.
这些措施甚至可以查封应被视此种行
的
犯的金融机构。
Toute complicité dans la commission d'un délit est criminalisée en vertu de l'article 23 du Code pénal.
在犯有罪行中的犯,在刑事法典第23条内,一般属于刑事罪。
De plus, deux citoyens néerlandais ont été arrêtés pour complicité de crimes de guerre et de génocide.
此外,还逮捕了被控战争罪和灭绝种族罪
犯的两名荷兰公民。
Sa condamnation était fondée sur le témoignage de son complice présumé, Garushyantz, lequel a modifié sa déposition plusieurs fois.
他的判罪依据的是指控的他的犯Garushyantz的证词,
多次翻供。
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