Une clause de sauvegarde assortie d'un commentaire suffirait sans doute.
一项带有评注的
款应该足够了。
Une clause de sauvegarde assortie d'un commentaire suffirait sans doute.
一项带有评注的款应该足够了。
Si c'était vrai, ils n'insisteraient pas pour que des garde-fous soient inclus.
果真如此的话，它们就不会坚持纳入款了。
Des opinions contradictoires existent quant aux effets de la réserve faite conformément à l'article 96.
于第九十六款的效力存在着不同的观点。
En réalité, il s'agit non pas de réserves, mais de clauses de réserves.
实际上不是指，而是款。
Ce point important devait être énoncé sous forme de clause de sauvegarde.
个重要的论点必须以款的形式加以表述。
Elle pourrait peut-être faire l'objet d'une clause de sauvegarde générale dans la quatrième partie.
一点或许可作为第四部分的一般性款中的内容。
Il pourrait donc être souhaitable d'insérer une clause de sauvegarde à cet effet.
因此，宜加入一内容的款。
La Convention a été ratifié sans réserve concernant les Féroé.
该公约是在没有涉及法罗群岛的款的情况下批准的。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过款实现一目的。
On a proposé de supprimer l'article 54 et de le remplacer par une clause de sauvegarde.
他们建议删除第54，
以一项款。
Le présent article est une clause de sauvegarde concernant l'ensemble de la partie.
(2) 本是关于整章的一个款，类似于国家对国际不法行为的责任第19。
Texte révisé pour tenir compte de la possibilité de formuler des réserves concernant les chapitres 15 et 16.
修订的案文，以顾及可能列入对第15章和第16章的款。
Le paragraphe 3 de l'article 41 est une clause de sauvegarde qui est sans rapport avec la présente espèce.
第41第3款是一项款，与本案无关。
On s'est aussi prononcé en faveur du maintien du dernier membre de phrase du projet d'article III.
还有人表示支持款草案第三中最后一句话。
Cette réserve est rappelée par le Conseil de sécurité dans le préambule de sa résolution 1315 (2000).
安全理事会在其第1315（2000）号决议序言中一段指出一款。
Le projet d'article 5 sera donc tout à fait redondant si l'on conserve le projet d'article 4.
如果款草案第4，款草案第5就完全是多余的。
Pour ce qui est de l'alinéa révisé, elles préféraient qu'il figure comme clause de sauvegarde dans le dispositif.
关于起草订正的序言段落，些表团表示赞同将一款纳入一个执行段落，作为款。
Il n'est pas approprié au stade actuel d'insérer une référence au droit national ou d'introduire une clause de réserve.
目前个阶段并不适合加入国内法或引入款。
Il a été aussi suggéré que la CDI inclue dans son projet une clause de sauvegarde à ce sujet.
还有人提出，委员会可以列入一个有关一事项的款。
Il est extrêmement douteux qu'il faille en faire mention dans une clause de sauvegarde comme celle proposée à l'article 24.
是否需要在第24提议的那类款中提及此事，非常令人怀疑。
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