Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假的权利也成为每位父母

让的权利。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假的权利也成为每位父母

让的权利。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种

让的直接援助。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是一项

让的基本权利。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为

让的资产
能设
担保权。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用

让的电子海上运货单。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也是一种通常以记名人为收货人的

让单证。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规
,破产程序的启动即宣告

让的条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起的困难,人们要求采用诸如海上货运单之类

让的运输单据。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更为广泛地使用

让的运输单据,将
有助于向电子环境过渡。
Une autre proposition a été de limiter l'application du projet d'article 13 aux documents de transport non négociables.
另一种建议是
将第13条的适用仅限于

让的运输单证。
De plus, a-t-on signalé, le transporteur avait toujours la possibilité d'émettre de nouveaux documents non négociables s'il le souhaitait.
此外,据指出,承运人总是
以选择签发新的

让运输单证和电子运输记录,如果他想这样做的话。
La plupart des pays considèrent le connaissement à personne dénommée comme un type particulier de document de transport non négociable.
多数法域将此种单证视为一种特殊类型的

让运输单证。
Le projet d'article 6 doit être modifié de manière à prévoir des procédures adaptées à l'utilisation d'un tel enregistrement électronique.
必须对第6条草案进行修改以便反应关于注明必须交单取货的

让电子记录的适当使用程序。
Au fil du temps, les connaissements ont été de plus en plus souvent remplacés par d'autres documents souvent non négociables.
随着时间的推移,提单已越来越多地被其他常常是

让的单证所替代。
Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.
一个控制方
能有理由坚持认为其控制权是

让的。
Cette loi comporte un droit non transmissible de congé parental d'une durée de trois mois pour les pères à la naissance de leurs enfants.
关于工作和照顾他人问题法案包括一项

让的权利,使父亲子女出生时能享有三个月育儿假。
16 Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui ne remplit pas les conditions d'un document de transport négociable.
16 “

让的运输单证”系指无资格成为
让的运输单证的运输单证。
Mme Czerwenka (Allemagne) dit qu'une façon de résoudre le dilemme concernant l'article 13 serait d'affirmer que seul est accepté un document de transport non négociable.
Czerwenka女士(德国)说,解决有关第13条这种两难选择的办法就是,规
只有

让的运输单证才是
以接受的。
Le Gouvernement australien appuie l'objectif de l'article 5 qui est d'assurer une large couverture des marchandises et des documents de transport négociables ou non négociables.
澳大利亚政府支持第5条的目标,即实现对货物以及
让或

让运输单证的广泛覆盖。
Le Comité recommande en outre à l'État partie d'adopter des mesures telles que le congé parental non transférable visant à encourager les hommes à changer.
委员会建议,通过诸如

让他人的育儿假等措施,鼓励男子在这方面有所
变。
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