Sa propriété vaut dans les neuf millions de francs.
他的
动
约值九百万法郎。
动
税Sa propriété vaut dans les neuf millions de francs.
他的
动
约值九百万法郎。
Les travaux de réparation et de réfection des immeubles et installations à caractère immobilier.
对具有
动
性质的房屋和设施进行修缮。
Par ailleurs, certains biens immeubles ont été mis sous séquestre judiciaire à titre préventif.
在这方面,有些
动
已受到了先发制人的司法充公。
La Commission a reçu plus de 50 000 plaintes concernant Kirkouk à ce jour.
迄今向解决
动
争端委员会提出了50 000多起与基尔库克有关的
。
La législation interdisant aux réfugiés palestiniens d'acquérir des biens immobiliers était toujours en vigueur.
止巴勒斯坦难民购买
动
的
法仍然有效。
La possession illicite d'un bien immeuble privé ne confère pas titre.
2 非法占有私人
动

取
所有权。
Les biens immeubles, les valeurs mobilières et les salaires sont purement et simplement exclus.
动
、证券和工资是几类完全排除在外的资
。
Six agents immobiliers ont soumissionné et ont été invités à faire des exposés oraux.
六家商业
动
经纪人提交建议书,并获邀进行口头陈述。
De l'avis du BSCI, la procédure de sélection s'est déroulée de façon transparente et équitable.
监督厅认为,甄选商业
动
经纪人的采购过程是透明和公平的。
La quatrième tranche comprend quatre réclamations pour pertes de ce type.
第四批中有4件C7-
动

。
Il ne recommande d'indemnité pour aucune des quatre réclamations C7-biens immobiliers de cette tranche.
小组建议
偿第四批的4件C7-
动

。
La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour perte de biens immobiliers.
本批
没有
动
损失
。
Certains biens immobiliers ont également été mis préventivement mis sous séquestre.
在这方面,还对一些
动
采取了先发制人的司法没收措施。
La troisième tranche comprend deux réclamations pour pertes de ce type.
第三批中有2件C7-
动

。
On a par ailleurs demandé si le terme « marchandises » comprenait aussi les biens immeubles.
此外,委员会中有人询问“货物”一词是否包括
动
。
Les recommandations du Comité relatives aux pertes de biens immobiliers sont récapitulées à l'annexe II.
附件二载有专员小组对
动
损失提出的处理建议。
Une réclamation de la sixième tranche invoquait une perte de revenu locatif.
第六批中有一项
是就
动
租金收入损失的
。
Suivant l'approche juridique, par contre, ces paiements seraient imposables à titre de revenus immobiliers.
而在另一方面,根据法律办法,这些付款将作为
动
收入征税。
L'Assemblée du district a également adopté une loi sur l'impôt foncier.
区议会也通过了一项
动
税法。
La femme fortunée peut acquérir un immeuble et en devenir propriétaire.
有钱的妇女可以购
一处
动
并成为业主。
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