Tous les membres du Comité ont participé à la soixante et onzième et à la soixante-douzième session.
委员会的所有成员参加了十一和
十二届会议。
Tous les membres du Comité ont participé à la soixante et onzième et à la soixante-douzième session.
委员会的所有成员参加了十一和
十二届会议。
Cette formule a été appliquée à tous les rapports examinés aux soixante et onzième et soixante-douzième sessions du Comité.
委员会十一和
十二届会议审议的报告均已适用此办法。
La Convention en prévoit en effet d'autres, par exemple aux articles 71 à 73 ou au paragraphe 1 de l'article 84.
本公了进一步的补救办法,例如在
十一至
十三
或
八十四
(1)
中。
Troisième Convention de Genève, art. 99 à 108; quatrième Convention de Genève, art. 27, 30 à 33, 37, 38, 71 à 76, 126.
日内瓦三公
九十九至一〇八
;日内瓦
四公
二十
、
三十至三十三、
三十
、
三十八、
十一至
十六、
一二六
。
Articles 15, 35, 38, 40, 66, 71, 72, 74, 75, 76, 79, 88, 89, 90, 106, 108, 113, 114, 116, 117, 118, 121, 128, 129 et 130 du présent règlement intérieur.
现行议事则
十五、三十五、三十八、四十、六十六、
十一、
十二、
十四、
十五、
十六、
十九、八十八、八十九、九十、一○六、一○八、一一三、一一四、一一六、一一
、一一八、一二一、一二八、一二九和一三○等
。
La Convention elle-même dispose que le vendeur a des obligations autres que celles mentionnées à l'article 30, par exemple celles découlant du Chapitre VI (articles 71 à 88) qui a trait aux obligations communes du vendeur et de l'acheteur.
本公本身
了
三十
中未提到的卖方必须履行的进一步义务,如
五章引出的那些义务(
十一至
八十八
),它们涉及到买卖双方共同承担的义务。
On trouvera dans les sections ci-après, présentées pays par pays dans l'ordre d'examen des rapports par le Comité, les observations finales adoptées par celui-ci à l'issue de l'examen des rapports des États parties qu'il a examinés à ses soixante-dixième, soixante et onzième et soixante-douzième sessions.
下列各节按委员会审议其报告的国家的顺序排列,载有委员会针对在十、
十一、
十二届会议上审议的缔
国报告提出的结论性意见。
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