Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».
在本说明内采取了
置者
术语。
,除掉
,淘汰
淘汰作用 éliminateur m. 删除符; 消除器; 抑制器; 抽头变换开关(变压器)
Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».
在本说明内采取了
置者
术语。
Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
转移文件中还应列出所涉危险废物
出口者、生成者、
置者和
运人
名单。
Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.
对汞废弃物

者和再循环者而言,这是一项严肃
责任和风险。
L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.


置者应对损害负赔偿责任。
Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.
出口者和
置者必须

赔偿责任,包括
险、
证金或
它财务担
。
L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).
置者应向进口国家
主管当局出具已有责任担
证明(第14条第3段)。
A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.
据此,缔约方可将有关如何入
信息及建议告知出口者和
置者。
Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.
除雾器可用来去除冷却气流中
汞珠和水珠。
Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.
相反,《巴塞尔公约》控制制度规定在向
置者提交之
,出口者与出口国继续负有责任。
Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.
属于各不同群体
利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物
置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。
Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》,废物产生者、出口者、进口者和
者都在废物运输
不同阶段中负有潜在
责任。
La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.
这些图表突出
最为重大
不同之
是在提交给
置者之
出口者与出口国
作用。
Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》,废物产生者、出口者、进口者和
者都在废物运输
不同阶段中负有潜在
责任。
S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.
关于
置者
赔偿责任,应向进口国家
主管当局出具已有责任

证明。
L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.
要求出口者和出口国确认完成
置作业
要求强调了在
置完成之前出口者与出口国方面应继续履行责任。
La personne qui adresse la notification conformément à l'article 6 de la Convention est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.
依照《巴塞尔公约》第6条发出通知者应对损害负赔偿责任,直至
置者接管有关危险废物或
他废物时为止。
Une fois les déchets arrivés au lieu prévu pour leur élimination finale, l'éliminateur doit en envoyer une copie à l'organisme de réglementation de l'Etat d'exportation (article 6, paragraphe 9 de la Convention).
一旦所涉危险废物抵达
最终
置场址,
置者便应把他所收到
越境转移文件副本发送给相关
出口国
主管部门(《公约》第6条第9款)。
Cette méthode exige un traitement préalable des flux gazeux par un refroidissement primaire ou secondaire suivi par l'action d'éliminateurs de gouttelettes pour supprimer 90 % environ du contenu en mercure des flux gazeux.
这一方法要求对气流进行预
,先进行初次或二次冷却,之
用除雾器去除气流中约90%
汞含量。
La procédure de notification mise en place par la Convention de Bâle exige de l'éliminateur qu'il informe tant l'exportateur que l'Etat d'exportation de la réception des déchets et de l'achèvement de l'opération d'élimination.
《巴塞尔公约》通知程序要求
置者通知出口者和出口国收到废物和完成
置作业
情况。
Cela signifie que les garanties financières doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la prise de possession par l'éliminateur des déchets dangereux et des autres déchets (paragraphe 1 de l'article 4).
这意味着,财务担
在
置者接管危险废物或
他废物之日
至少要
持10年时间(第4条第1段)。
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