caviar TEF/TCF

Un exemple parlant de la participation de groupes criminels organisés : le commerce illicite de caviar.

有组织犯罪集团与这种贸易的一个突出例子是非法鱼子酱贸易。

D'une valeur élevée, d'un volume relativement faible et facile à transporter, et dont l'identité et l'origine sont faciles à masquer et à même d'exploiter la demande que l'offre limitée ne permet pas de satisfaire, le commerce du caviar constitue pour les groupes criminels organisés une activité fort lucrative à faibles risques.

由于其价值高，体积小，运输便，容易掩饰其身份和产地，以及有可能利用限制供应不能满足的市场需求，鱼子酱贸易为有组织犯罪集团提供了一项低风险、高利润的活动。

Ainsi, dans une affaire où le vendeur avait livré du caviar et où les risques de perte avaient été transférés à l'acheteur mais où des sanctions internationales prises contre l'État du vendeur avait empêché l'acheteur de prendre immédiatement livraison du caviar, lequel avait donc été détruit, le tribunal arbitral a considéré que l'acheteur n'était pas exonéré de la responsabilité qui découlait pour lui du non-paiement du prix : il a souligné que la perte devait être supportée par la partie à qui incombaient les risques au moment de la survenue du cas de force majeure.

因此，鉴于卖交付了鱼子酱，损失风险就此转移到买，但对卖所在国的国际制裁阻止了买立即占有和控制鱼子酱货物，这样货物就不得不销毁的这一事实，仲裁庭裁定，买因其未支付价款，无权享有免责权利：仲裁庭强调，这种损失必须由不可抗力发生时这种风险的一当事人来受。