Ce projet n'a pas encore été approuvé par l'Assemblée.
该案还没有
会通过。
Ce projet n'a pas encore été approuvé par l'Assemblée.
该案还没有
会通过。
Ces projets de loi doivent être élaborés davantage.
这些案还需进一步改进。
Les mémoires donnent la toile de fond des projets de loi.
备忘录中包含案的背景。
Il est particulièrement important d'identifier le groupe ciblé par le projet de loi.
案的目标群体特别重要。
Le projet de loi n'a pas encore été mis aux voix par le Parlement.
国会即将对此案进行投票表决。
Enfin, le projet est transmis à l'Assemblée nationale réunie en séance pour adoption.
将案发给国民
会会
批准。
La Chambre est en train d'examiner un nouveau projet de loi sur cette question.
众院目前正
讨论一
新
案。
Le Conseil de sécurité devrait adopter cette résolution promptement.
安理会应迅速通过这决
案。
Ce projet de loi fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des représentants.
众院正
对该
案进行二读。
On trouvera le texte proposé du projet de paragraphe 2 ci-dessous.
第2款草案的拟案文见下文。
Samedi, le Secrétaire général nous a proposé un contrat mutuel.
星期六,秘书长提出一问责制公约
案。
Un projet de loi relatif à la violence familiale est en cours d'élaboration.
目前正草拟一
家庭暴力的
案。
Seules quelques mises à jour techniques ont été incorporées au texte.
决案文中仅作了几处技术性更新。
D'autres délégations ont expliqué pourquoi elles ne souhaitaient pas que la proposition révisée soit examinée.
另外一些代表团表示不同意审订正
案。
Si des modifications s'avèrent nécessaires, le texte est renvoyé au ministère de la Justice.
如果需要修改,将案发给司法部。
Le projet sera examiné par les deux chambres selon les modalités habituelles.
案将由上下两个
院以正常方式审
。
Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui annulerait la loi de 1920.
会正
讨论一个旨
撤消该
法律的
案。
La Malaisie adhère à l'esprit dans lequel ces propositions ont été formulées.
马来西亚支持提出这些案所秉持的精神。
Le texte proposé a bénéficié d'un large soutien au sein de la Commission.
拟案文
委员会中获
了普遍的支持。
Je voudrais savoir si l'Assemblée entend accepter la proposition de l'Ukraine.
我要问,大会是否愿意接受乌克兰的案?
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