Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登记处信誉问题,而是登记处
问题。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登记处信誉问题,而是登记处
问题。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因此许多国家采了电子登记处。
La mise en place d'unités mobiles d'enregistrement de l'état civil devrait être renforcée.
民事登记处部署流动登记单位
得到加强。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
工会要求工会登记处允许同他工会结成联盟。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻登记和离婚手续在身份证登记处办理。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说,登记处反
取决于
结构。
L'ordonnance est retranscrite sur le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保登入保
家庭暴力受害者中央登记处。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知登记概念为基础登记处。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担保权登记处登记了担保通知。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目都比较有限
登记处。
L'ordonnance est inscrite dans le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保在保
家庭暴力受害者中央登记处登记。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国际登记处运作所涉及一种费
。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担保权登记处通知一般参照设保人
身份编制索引。
Le nombre total de noms figurant au registre d'état civil s'élève maintenant à 812 644.
民事登记处所登记名字现在总共有812 644个。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化登记处操作和使
程序
他规则。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外,电子登记处还使在线访问记录机制建立成为可能。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
每年向国内税收署和中央登记处提交这些财务报告。
Il contient d'autres recommandations visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
《指南》还提出了一些简化登记处操作和使建议。
Lorsque le registre est électronique, l'inscription d'un avis produit effet dès l'enregistrement.
如果登记处是电子化,通知登记在登记后立即生
。
Il convient ici de faire une première distinction entre les registres d'avis et les registres de documents.
这里,必须首先对通知登记处和文件登记处加以区分。
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