Le Code Napoléon a une portée considérable historique.
拿破仑法典具有重大的历史意义。
Le Code Napoléon a une portée considérable historique.
拿破仑法典具有重大的历史意义。
Le Code Civil est très célèbre de la France.
民法典在法国非常著名。
La loi modifie le Code Civil argentin.
这部法律改变了阿根廷的民法典。
Il est aussi indispensable de revoir et de réviser l'ensemble des Codes civil et pénal.
审查和修订所有民法典和刑法典也极其重要。
Il est strictement interdit pour les hommes gabonais de frapper leur épouse.
该法典严厉禁止加蓬男子殴打妻子。
Le Code pénal finlandais comporte des dispositions concernant la confiscation.
《芬兰刑法典》载有没收条款。
Code du travail La législation nicaraguayenne prévoit la protection de la maternité.
劳工法典 尼加拉瓜立法
定了
产保护。
Le Code pénal nouveau répond aux demandes d'éclaircissement formulées par le Comité.
刑法典草案对这个问题作了答复。
Le Code du travail ne dit rien de précis sur ce point.
《劳工法典》在这方面没有具体说明。
De nombreuses dispositions discriminatoires du précédent code ont été éliminées.
以前的法典中的许多歧视性条款已经废除。
La traite des personnes est également couverte par le Code pénal.
《刑法典》中还涵盖了人口贩运问题。
Le Code civil a été présenté à l'Assemblée nationale en décembre.
《民法典》已于12月送交国民大会。
Le Comité s'interroge sur la validité des mariages célébrés avant l'entrée en vigueur du Code.
委员会关切在法典生效之前缔结的婚姻的地位。
L'article 3 du Code du travail porte sur les principes du droit du travail.
《劳
法典》第3条涉及劳法的原则。
L'article 129 du Code considère le meurtre d'une femme enceinte comme un crime qualifié.
本法典第129条将谋杀妇视为特级谋杀罪。
Le Secrétariat prépare également des projets de révision du Code civil.
秘书处还准备提交有关民法典修改的议案。
De ce fait, tous les types d'infraction y sont pris en considération.
据此，《刑法典》定各种刑事责任。
Une autre loi a effectivement retiré la peine de mort de la Constitution du pays.
另一项法律有效地从菲律宾的法典中删除了死刑。
Les dispositions de fond pertinentes ont été incorporées au Code pénal.
相关的实质性承诺已纳入了《刑法典》。
Ainsi, tout crime est sanctionné par les dispositions pertinentes du code pénal.
因此，所有犯罪都根据刑法典有关条款进行处理。
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