条文

Ces dispositions sont applicables quelle que soit la forme ou le support du contrat.

这些条文是可用，这些条文是合组成和载体。

Ces deux articles de lois sont les mêmes.

这两条法律条文完全。

Il y a un article de loi qui prévoit ce crime.

有一条规定了这个罪行法律条文。

Aucune modification n'a été apportée à ces articles.

这两项条文没有任何改动。

La version révisée de la disposition est présentée ci-après.

对该条文拟议修订如下。

La Commission est convenue de conserver le projet de disposition.

委员会意保留该条文草案。

Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.

这意味着，可能时有明文规定列入情形条文和明文规定除外情形条文。

94, Objet des dispositions législatives précédant la recommandation 63.

建议63之前各项立法条文目。

Cette disposition est redondante et, partant, inutile.

本条文是多，此不必保留。

En conséquence, un renvoi aux dispositions correspondantes sera peut-être introduit.

此可提供对关条文互参引。

Les articles 20 à 26 portent sur l'exécution.

第20至26节是关于执行条文。

Le Groupe de travail a largement appuyé cette disposition quant à son fond.

工作组对本条文构想普遍表示支持。

Cette nouvelle disposition figure dans le projet d'article 90.

这一新条文为第90条草案。

Ces règles sont en général dénommées “dispositions transitoires”.

这些规则通常称之为“过渡性条文”。

Ces dispositions absolument impératives doivent encore être examinées de manière plus approfondie.

这类绝对强制性条文需要进一步详细讨论。

Là où il est nécessaire, des dérogations à ces dispositions sont prévues.

在必要之处规定了对这些条文减损。

Cette disposition traite d'une question qui a fait l'objet de longs débats.

本条文涉及一个曾引起广泛讨论问题。

Quelques délégations ont également discuté du libellé de la disposition.

一些代表团还讨论了该条文措词问题。

On trouve des dispositions similaires dans les législations nationales de certains pays de l'Union européenne.

类似条文也见诸于欧盟国家某些国内法规。

On ne trouve aucune disposition similaire dans la CRET.

运输港站经营人公约》中没有类似条文。