Ce couple est le nouveau preneur de cette maison.
这对夫妇是这座房子的
租人。
Ce couple est le nouveau preneur de cette maison.
这对夫妇是这座房子的
租人。
Simultanément, un nouveau locataire avait également acquitté une partie du loyer impayé.
同,
租人也支付了部分未付租金余额。
Central Bus Station demande une indemnité de US$ 1 300 000 au titre de l'indemnisation alléguée des locataires.
公共汽车总站公司要求赔所
对
租人的赔
额1,300,000美元。
Elle a déclaré avoir reçu "des dizaines de lettres furieuses de ses locataires".
公共汽车总站公司收到了“
租人几十封表示愤怒的信件”。
L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.
买方将其权利转让给租人,
租人宣布合同无效。
Le crédit-preneur a assigné le vendeur en remboursement du prix d'achat et en dommages-intérêts.
租人对卖方提起诉讼,要求
还货款并补
损失。
Trente-six mille personnes physiques et 6 300 personnes morales sont ainsi devenues fermiers.
每一个自然人平均租了9.3公顷土地,而每一个法人
租了97.8公顷。
Des lois existent également pour protéger les locataires du secteur privé contre l'expulsion.
还制定了立法来保护私营部门所出租房屋的租人免遭逐出。
Le décret no 43525 approuve le régime juridique des locataires et régit les locations urbaines.
第43525号法令批准了有关租人的法律制度并对城市租赁进行调整。
Le code civil réglemente aussi les droits et les obligations du bailleur et du preneur.
《民法》还规定了出租人与租人的权利与义务。
L'UNOPS a indiqué qu'il effectuait des démarches complémentaires auprès des locataires concernés.
项目,
正在与有关
租人进行联系。
Enfin, la Garantie des risques locatifs (GRL) est un autre levier du droit au logement.
此外,租人风险保障是另一个住房权利的杠杆。
Le Comité a noté qu'aucun des deux locataires n'avait versé le loyer ponctuellement à la CESAP.
审计委员会注意到,两个租人都未及
向亚太经社会支付租金。
Si le débiteur est bailleur, il peut être nécessaire de protéger les droits d'occupation du locataire.
如果债务人是出租人,租人的占用权可能需加保护。
Le loyer d'un local réquisitionné est fixé par voie d'accord entre le propriétaire et le locataire.
征用房屋的租金由房主与租人协议确定。
La Caisse sous-loue ses bureaux, si bien que le contrat suppose de nombreux contacts avec le locataire.
基金目前是其办公场地分租方,因此,与租人就维系这一合同进行了大量联系。
L'affréteur coque nue peut réfuter de la même manière toute présomption selon laquelle il est le transporteur.
光船租人可以按照同样方式推翻将其当作
运人的任何推定。
Des villageois pêchaient dans un lac situé à l'intérieur d'une zone restituée par arrêté aux pêcheurs artisanaux.
二级租人在武装人员陪同下,没收并毁坏了村民们的捕鱼设备。
Le concessionnaire, accompagné d'hommes armés, est venu confisquer le matériel de pêche des villageois pour le détruire.
村民们后来返回该地区,被二级租人和所有者指控为非法侵占。
Le délai de prescription pour engager une action contre l'affréteur coque nue est traité à l'article 14.5.
第14.5条论及对光船租人提起诉讼的
效期限。
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