Bref, un bilan sans cesse énoncé, répété et ressasse.
总而言之,不断地陈述,重和
。
Bref, un bilan sans cesse énoncé, répété et ressasse.
总而言之,不断地陈述,重和
。
Elle est communiquée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.
判应分送参
的各方。
Elle est notifiée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.
判应分送参
的各方。
Elle est notifiée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.
判应分送
有关的各方。
Elle est adressée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.
通知应分送有关的各方。
Le Groupe de la refonte est d'avis que la procédure de révision devrait être abolie.
小组认为,应废止这一序。
En outre, les plafonds de responsabilité sont périodiquement réexaminés.
而且,责任的限定必须经常加以。
Elle a également tranché une demande de révision déposée à titre confidentiel.
分庭还就一项保密的请求
定。
Les plaignants peuvent aussi demander une révision judiciaire sur l'île dont ils sont résidents.
申诉人也可在所在岛上申请司法。
Les demandes de révision peuvent être présentées au tribunal du territoire insulaire.
可在岛上的法院提有关
的申请。
Troisièmement, toute personne concernée a le droit de voir son cas réexaminé par un mécanisme d'examen efficace.
第三,当事人有权要求有效的机制进行
。
La Cour peut subordonner l'ouverture de la procédure en révision à l'exécution préalable de l'arrêt.
法院于接受诉讼前得令先行履行判决之内容。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚条例》(第524章)。
En outre, comme tout acte administratif, les décisions peuvent être révisées par le pouvoir judiciaire.
有如所有行政措施,决可由司法机关
。
Ce chiffre sera modifié maintenant que le nouveau Gouvernement a été constitué.
鉴于新政府已成立,因此可以这一数目。
Elle a également tranché trois demandes en révision et deux affaires d'outrage au Tribunal.
分庭还就三项请求和两个藐视法庭事项
定。
Durant la période considérée, la Chambre d'appel n'a reçu aucune requête aux fins d'examen.
在报告所述期间,上诉分庭没有收到任何关于的要求。
La procédure d'examen administratif ayant recours au système de justice formel devrait être supprimée.
正式司法系统采取行动之前执行的行政过
应予废除。
Il prévoit aussi que la défense intensifiera sa pratique consistant à demander des révisions judiciaires.
它还预期被告方申请分庭
序的趋势将继续和加强。
Elle est actuellement saisie de 10 appels et d'une requête en révision d'un arrêt.
还有10项审判决的上诉和一项审判
决
申请尚待
。
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