Bref, un bilan sans cesse énoncé, répété et ressasse.

总言之，不断地陈述，重复和复核。

Elle est communiquée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.

裁判应分送参与复核的。

Elle est notifiée à tous ceux qui ont participé à la procédure de réexamen.

裁判应分送参与复核的。

Elle est notifiée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.

裁判应分送与复核有关的。

Elle est adressée à tous ceux qui ont été impliqués dans la procédure de réexamen.

知应分送与复核有关的。

Le Groupe de la refonte est d'avis que la procédure de révision devrait être abolie.

小组认为，应废止这一复核程序。

En outre, les plafonds de responsabilité sont périodiquement réexaminés.

且，责任的限定必须经常加以复核。

Elle a également tranché une demande de révision déposée à titre confidentiel.

分庭还就一项保密的复核出裁定。

Les plaignants peuvent aussi demander une révision judiciaire sur l'île dont ils sont résidents.

申诉人也可在所在岛上申司法复核。

Les demandes de révision peuvent être présentées au tribunal du territoire insulaire.

可在岛上的法院提出有关复核的申。

Troisièmement, toute personne concernée a le droit de voir son cas réexaminé par un mécanisme d'examen efficace.

第三，当事人有权要有效的复核机制进行复核。

La Cour peut subordonner l'ouverture de la procédure en révision à l'exécution préalable de l'arrêt.

法院于接受复核诉讼前得令先行履行判决之内容。

Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).

《长期监禁刑罚复核条例》(第524章)。

En outre, comme tout acte administratif, les décisions peuvent être révisées par le pouvoir judiciaire.

有如所有行政措施，裁决可由司法机关复核。

Ce chiffre sera modifié maintenant que le nouveau Gouvernement a été constitué.

鉴于新政府已成立，因此可以复核这一数目。

Elle a également tranché trois demandes en révision et deux affaires d'outrage au Tribunal.

分庭还就三项复核和两个藐视法庭事项出裁定。

Durant la période considérée, la Chambre d'appel n'a reçu aucune requête aux fins d'examen.

在报告所述期间，上诉分庭没有收到任何关于复核的要。

La procédure d'examen administratif ayant recours au système de justice formel devrait être supprimée.

正式司法系统采取行动之前执行的行政复核过程应予废除。

Il prévoit aussi que la défense intensifiera sa pratique consistant à demander des révisions judiciaires.

它还预期被告申复核分庭程序的趋势将继续和加强。

Elle est actuellement saisie de 10 appels et d'une requête en révision d'un arrêt.

还有10项审判裁决的上诉和一项审判裁决复核申尚待出。