会合年

S'agissant de la période de service ouvrant droit à l'indemnité de départ, la Commission a examiné les statistiques des organisations appliquant le régime commun, présentées par le secrétariat, et a conclu que les licenciements et non-renouvellements concernaient surtout les fonctionnaires ayant au moins 10 années de service.

至于服务时间多长才有资格领取服务终了离职偿金，委员会审查了秘书处提供的共同制度统计数据，得出的结论是，雇和不再续签合同这两条趋向线似乎在服务满10年后会合。