En conséquence, le Comité ne recommande pas l'attribution d'une indemnité pour frais d'entreposage.
因此,小组不建议赔偿仓储费。
En conséquence, le Comité ne recommande pas l'attribution d'une indemnité pour frais d'entreposage.
因此,小组不建议赔偿仓储费。
Elle n'a pas expliqué de manière satisfaisante ce qu'il fallait entendre par "frais d'entreposage".
对于“仓储费”,该公司未加充分解释。
Il tire donc la même conclusion en ce qui concerne les frais d'entreposage.
小组就索赔
仓储费得出了

结论。
Le dédouanement préalable aura pour conséquence directe une réduction des frais d'entreposage.
保管和仓储费减少是入境前清关
直接后果。
Un dédouanement plus rapide aura pour conséquence directe une diminution des frais d'entreposage.
保管和仓储费减少是迅速清关
直接后果。
Ces pertes étaient constituées par la différence de prix, les frais d'entreposage et le fret.
这些损失包括差价、仓储费和
费。
Divers requérants demandent à être indemnisés des coûts supplémentaires qu'ils affirment avoir supportés dans le cadre de leurs activités commerciales en raison de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq. Ces coûts comprennent notamment les frais de transport, d'entreposage et de carburant, les pénalités en cas de résiliation de contrats, les frais de procédure supportés pour remédier aux situations découlant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et le paiement de surprimes d'assurance pour risque de guerre occasionnés par l'expédition de marchandises à destination ou en provenance du Moyen-Orient.
各种不
索赔人要求赔偿所称在从事商业活动过程中由于伊拉克对科威特
入侵和占领而引起
增加支出
费用,诸如将
物
入和
出中东各地
输费、仓储费、燃料费、取消合
引起
罚款、为了应付伊拉克入侵和占领科威特造成
局面而承付
法律费用和为在中东地区往来
输
物支付
战争险保险费。
De même, le Comité »E2A», lorsqu'il avait étudié les pertes relatives à l'interruption de contrats, avait conclu qu'une indemnisation pouvait également être accordée pour les «frais accessoires raisonnables», qui s'entendaient «des dépenses encourues pour interrompre la livraison, des frais de transport et autres nécessaires pour renvoyer les marchandises ou les expédier à un autre acheteur et des frais d'entreposage et d'entretien avant la revente», étant entendu que dans chaque cas «ces frais doivent être de nature appropriée et leur durée doit être raisonnable».
,“E2A”小组在审议与合
中断有关
损失时得出结论认为,对“合理
附带费用”也可以给予赔偿,并将这种费用解释为包含“停

造成
支出;
回
物或将
物
给另一买主
输费和其他费用;转售前
仓储费和维护保养费,这种费用一律必须“性质适当,期限合理”。
Ces demandes portent sur des coûts tels que les frais de transport, d'entreposage et de carburant, les pénalités en cas de résiliation de contrats, les frais de procédure supportés pour remédier aux situations découlant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et le paiement d'indemnités et de primes pour risque de guerre aux salariés pour les inciter à continuer de travailler pendant la période de l'invasion et l'occupation du Koweït.
这些索赔所指
是某些费用,诸如
输费、仓储费、燃料费、取消合
引起
罚款、为了应付伊拉克入侵和占领科威特造成
局面而承付
法律费用和为在中东地区往来
输
物支付
战争险保险费,以及为了鼓励雇员在伊拉克对科威特
入侵和占领期间继续工作而发给
战争风险津贴和奖金。
Il s'agit notamment des indemnités de licenciement et de cessation de service versées aux employés établis au Koweït et dans d'autres parties du monde et qui accomplissaient des tâches liées aux contrats interrompus, des salaires versés aux employés non à même d'effectuer des tâches productives pendant la période de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, ainsi que des frais de transport, de maintenance et d'entreposage supplémentaires.
这些费用包括付给在科威特和世界其他地区执行与中断
合
有关
任务
雇员
解聘费和解雇费、付给在伊拉克入侵和占领科威特期间无法从事任何生产性工作
雇员
工资,以及额外
输费、维护保养费和仓储费。
Lorsque les marchandises ont été revendues à un autre acheteur, le montant de l'indemnité est normalement calculé sur la base de la différence entre le prix initial prévu au contrat et le prix de revente, à laquelle s'ajoutent les frais accessoires raisonnables et les dépenses encourues pour réduire au minimum les pertes (frais supplémentaires de transport et de stockage, emballage et autres frais engagés pour la revente).
如果
物已经出手给了另一买方,赔款
通常尺度是原始合
价与转售价之间
差额,加上合理
附带费用和为减轻损失而承付
开支,如附加
输和仓储费、再包装费和其他转售开支。
Ce poste comprend les frais de procédure liés à l'arbitrage de la CCI (US$ 2 645 533), les frais de transport que le Consortium a accepté de payer à APICORP pour obtenir le paiement prévu par la sentence arbitrale (US$ 685 621), et les frais d'entreposage et d'assurance que le Consortium a accepté de payer à APICORP pour obtenir le paiement prévu par la sentence (US$ 250 426).
国际商会仲裁程序
法律费用(2,645,533美元);国际财团为了得到仲裁裁决
赔款而
意支付给APICORP
输费(685,621美元);以及国际财团为了得到仲裁裁决
赔款而
意支付给APICORP
仓储费和保险费(250,426美元)。
En conséquence, les frais de transport et d'assurance supplémentaires résultant d'un tel déroutement, les droits de douane supplémentaires à payer au nouveau lieu de destination et le coût d'entreposage des marchandises avant leur revente ou leur renvoi au vendeur ouvrent tout droit à indemnisation, pour autant qu'ils soient prouvés et aient été raisonnablement engagés en vue de réduire la perte.
就此而言,因改变航线而增加
费和保险费、因到达新
目
地而多
关税,以及
物在转售或退还卖主之前
仓储费,凡是能够证明
都应予赔偿,前提是这些费用是为减轻损失而合理发生
。
Ainsi, le Comité considère qu'il convient, pour chiffrer la perte, de calculer la différence entre le prix facturé au départ et le prix de revente, majorée de frais accessoires raisonnables tels que frais de transport, de déchargement et d'entreposage, dans la mesure où ces frais ont été occasionnés pour atténuer la perte.
以此为基础,小组认为适当计算损失
办法是算出原始发票金额与转售价之间
差额,外加任何合理
附带费用,例如
费、卸
费和仓储费,但这些费用须属于减轻损失而引起
。
Le tribunal d'arbitrage a ensuite décidé que l'Organisation des Nations Unies devait payer le coût de l'entreposage du stock et que, une fois que celui-ci aurait été livré et accepté par les Nations Unies, le contractant n'était plus dans l'obligation de demander un dédouanement complémentaire et de le payer.
仲裁法庭进而裁决,联合国负有支付库存品仓储费
默示义务,而且在库存品
付并为联合国接受时,承包商不再负有义务办理任何附加
海关放行并支付结关费用。
Engineering Projects demande une indemnité de USD 19 735 au titre des frais d'eau, d'électricité et de téléphone qu'elle affirme avoir supportés pour son immeuble de Bagdad comportant une résidence et des bureaux, ainsi qu'au titre de frais de stockage au site de Baquba.
Engineering Projects要求就维持其在巴格达
招待所/办公楼所用水、电和电话费以及巴古拜
仓储费支出赔偿19,735美元。
Lorsque le requérant demande à être indemnisé de dépenses supplémentaires comme les frais d'entreposage ou les coûts entraînés par la modification des produits, il doit fournir des pièces prouvant que ces dépenses ont été effectivement engagées et attestant leur montant.
如果索赔人要求赔偿
是仓储费或
物改制费等额外费用,就需要提供书面证据证明实际发生了这种费用并证明费用
数额。
Ces réclamations concernent également les dépenses engagées avant la suspension de l'exécution du contrat et les bénéfices escomptés; certaines ont également trait à des surcoûts liés par exemple aux frais d'entreposage et de transport résultant de l'interruption du contrat.
这些索赔一般都是要求赔偿中
履约之前
费用以及根据合
本来可以获得
利润;有一些还涉及增加
费用,例如,由于合
中断而增加
仓储费和
输费。
Plusieurs requérants demandent à être indemnisés au titre des dépenses engagées pour exécuter le contrat avant son interruption, ou des coûts supplémentaires que celle-ci aurait entraînés (frais de transport et d'entreposage, frais financiers).
一些索赔人要求赔偿
是合
中断前履行合
所涉费用,或者是所称由于合
中断而增加
费用。 要求赔偿
增加
费用包括
费、仓储费和融资费用。
En ce qui concerne les frais d'entreposage supplémentaires, De Dietrich a multiplié le nombre de mètres carrés requis pour entreposer les marchandises par le coût estimatif mensuel du stockage au mètre carré.
关于额外
仓储费用,De Dietrich按每平方米每月费率乘以所需平方米数
方式估计了
物
仓储费。
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