七十六

Article 76 de la quatrième Convention de Genève.

《日内瓦四公约》六条。

La formule donnée à l'article 76 est courante.

六条办法是一种常见办法。

Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

为推动遵守《公约》六条而开设培训课程。

L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.

只有在货物有时价时，六条办法才予以适用。

Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.

为推动遵守《公约》六条而开设培训课程。

Ces élections partielles se déroulent conformément à l'article 76 et à l'annexe II de la Convention.

补选依照《公约》六条和附件规定进行。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

六条（2）款规定了确定时价相关地点。

Les articles 75 et 76 ne s'appliquent qu'aux situations dans lesquelles le contrat a été résolu.

五条和六条只适用于合同被宣告无况。

L'article 76 fixe la deuxième des deux formules de calcul des dommages-intérêts si le contrat est résolu.

六条是合同宣告无时可适用两个损害赔偿办法中个。

Ces derniers prévoient explicitement qu'elle peut prétendre à des dommages-intérêts supplémentaires au titre de l'article 74.

五条和六条明确规定受害方可以根据四条规定追偿其他损害赔偿。

Selon l'article 6, le vendeur et l'acheteur peuvent convenir de déroger aux formules fixées à l'article 76.

根据六条规定，买卖双方当事人可以协商一致，减损或变更六条规定办法。

Les élections des membres de la Commission ont lieu conformément à l'article 76 et à l'annexe II de la Convention.

委员会成员选举应依照《公约》六条和附件进行。

Les dispositions de l'article 76 indiquent comment établir la limite du plateau continental au-delà des 200 milles marins des lignes de base.

六条规定说明了如何划定从基线量起200海里以外大陆架界限。

Ces deux derniers articles prévoient explicitement que la partie lésée peut réclamer des dommages-intérêts supplémentaires au titre de l'article 74.

五条和六条明确规定受害方可以根据四条规定取得额外损害赔偿。

Troisième Convention de Genève, art. 99 à 108; quatrième Convention de Genève, art. 27, 30 à 33, 37, 38, 71 à 76, 126.

日内瓦三公约九九至一〇八条；日内瓦四公约、三至三三、三、三八、一至六、一六条。

L'application de l'article 76 de la Convention et des Directives scientifiques et techniques implique inévitablement différentes étapes pour l'examen de la demande.

《公约》六条和《科学技术准则》要求审查工作必须遵循若干步骤。

Le cours fournirait des informations générales sur les dispositions de la Convention relatives au plateau continental, et en particulier sur l'article 76.

该课程将提供有关《公约》大陆架条款一般资料，特别着重六条。

9, 18, 20 et 45), dont deux concernent la fixation du plateau continental étendu conformément aux dispositions de l'article 76 de la Convention.

其中两个涉及根据《公约》六条规定确立扩展大陆架问题。

En application de l'article 76, une commission des limites du plateau continental au-delà de 200 milles marins est créée conformément aux articles suivants.

“按照六条规定，应依本附件以下各条成立一个百海里以外大陆架界限委员会。

Une autre des questions examinées à la dixième Réunion des États parties concernait l'article 76 et l'article 4 de l'annexe II de la Convention.

次缔约国会议讨论另外一些问题涉及《海洋法公约》六条及附件四条。