Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».
在本说明内采取了

的术语。
éliminateur m. 删除符; 消除器; 抑制器; 抽头变换开关(变压器)
Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».
在本说明内采取了

的术语。
Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
转移文件中还应列出所涉危险废物的出口
、生成
、

和承运人的名单。
Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.
对汞废弃物的
理
和再循环
而言,这是一项严肃的责任和风险。
L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.




应对损害负赔偿责任。
Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.
出口
和

必须承保
赔偿责任,包括保险、保证金或

务担保。
L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).


应向进口国家的主管当局出具已有责任担保的证明(第14条第3段)。
A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.
据此,缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知出口
和

。
Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.
除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。
Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.
相反,《巴塞尔公约》控制制度规定在向

提交之
,出口
与出口国继续负有责任。
Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.
属于各不同群体的利益攸关
则包括广大消费
、化学品废物

、雇主、农民、生产商、条例制定
、研究人员、供应商、运输人员和工人。
Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》,废物产生
、出口
、进口
和
理
都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。
La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.
这些图表突出的最为重大的不同之
是在提交给

之
出口
与出口国的作用。
Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》,废物产生
、出口
、进口
和
理
都在废物运输的不同阶段中负有潜在的责任。
S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.
关于

的赔偿责任,应向进口国家的主管当局出具已有责任承保的证明。
L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.
要求出口
和出口国确认完成
作业的要求强调了在
完成之前出口
与出口国方面应继续履行责任。
La personne qui adresse la notification conformément à l'article 6 de la Convention est responsable des dommages jusqu'au moment où l'éliminateur a pris possession des déchets dangereux et des autres déchets.
依照《巴塞尔公约》第6条发出通知
应对损害负赔偿责任,直至

接管有关危险废物或
他废物时为止。
Une fois les déchets arrivés au lieu prévu pour leur élimination finale, l'éliminateur doit en envoyer une copie à l'organisme de réglementation de l'Etat d'exportation (article 6, paragraphe 9 de la Convention).
一旦所涉危险废物抵达
最终
场址,

便应把他所收到的越境转移文件副本发送给相关的出口国的主管部门(《公约》第6条第9款)。
Cette méthode exige un traitement préalable des flux gazeux par un refroidissement primaire ou secondaire suivi par l'action d'éliminateurs de gouttelettes pour supprimer 90 % environ du contenu en mercure des flux gazeux.
这一方法要求对气流进行预
理,先进行初次或二次冷却,之
用除雾器去除气流中约90%的汞含量。
La procédure de notification mise en place par la Convention de Bâle exige de l'éliminateur qu'il informe tant l'exportateur que l'Etat d'exportation de la réception des déchets et de l'achèvement de l'opération d'élimination.
《巴塞尔公约》通知程序要求

通知出口
和出口国收到废物和完成
作业的情况。
Cela signifie que les garanties financières doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la prise de possession par l'éliminateur des déchets dangereux et des autres déchets (paragraphe 1 de l'article 4).
这意味着,
务担保在

接管危险废物或
他废物之日
至少要保持10年时间(第4条第1段)。
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