Il a été également signalé qu'il existait des États non belligérants mais pas neutres.
相委员还指出,有些国家为非交战国,但它们不是中立国。
Il a été également signalé qu'il existait des États non belligérants mais pas neutres.
相委员还指出,有些国家为非交战国,但它们不是中立国。
Le texte ne distingue pas assez clairement entre les relations entre les États belligérants et celles entre un belligérant et un non-belligérant, et la référence à la neutralité à l'article 16 ne résout pas ce problème.
草案条有明确区分交战国家之间的
系,以及交战国和非交战国之间的
系;第16条草案提到的中立,
有解决这
问题。
Deux questions méritent toutefois des éclaircissements: premièrement, les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants par opposition aux relations conventionnelles entre États belligérants et États non belligérants et, deuxièmement, le mécanisme de la remise en vigueur des traités dont l'application a été suspendue.
不过条草案有两
需要加以澄清:第一是武装冲突对交战国之间的条约
系的影响,这与对交战国和非交战国之间的条约
系的影响不同;第二是被中止条约的恢复施行机制。
On a aussi été d'avis que le projet d'articles devrait être plus clair en ce qui concerne : la distinction entre les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants et les effets des conflits armés sur les relations conventionnelles entre États belligérants et États non belligérants (projet d'article 1); et les modalités de la remise en application des traités suspendus (projet d'article 12).
还有代表团指出,需要就如下内容作进一步澄清:武装冲突对交战国之间条约系的影响,与对交战国和非交战国之间条约
系的影响相比,有何不同(第1条草案);被中止的条约的恢复机制(第12条草案)。
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