Lorsque les différentes affaires seront suffisamment étayées, le Groupe les présentera au Comité.
专家组将在这些案件取得充足证据之后提给委员会。
Lorsque les différentes affaires seront suffisamment étayées, le Groupe les présentera au Comité.
专家组将在这些案件取得充足证据之后提给委员会。
Tout laisse à penser que les rapports sont présentés comme il convient au premier niveau.
已有充足的证据表明第一级告在执行中。
Toutefois, il ne permet d'adopter que des mesures provisoires, sous réserve de recherches et d'examens complémentaires.
它允许成员,在有关的科学证据不充足的情况下,根据某些条件,暂时采用卫生和植物检查疫苗措施。
Il a considéré néanmoins que ce grief avait été suffisamment étayé aux fins de la recevabilité.
然而,委员会认为,为可否的,该申诉拥有充足证据。
Le Comité recommande de n'allouer aucune indemnité, Lavcevic n'ayant pas fourni de preuves suffisantes de ses dépenses.
小组建议不予赔偿,因为Lavcevic没有提其支
的充足证据。
Lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une opération est illicite, il en informe les autorités de police.
如有关于非法易的充足证据,该部将向执法机关
告。
Dans 2 autres cas, les enquêtes n'avaient pas permis de recueillir suffisamment de preuves contre les présumés responsables.
对另外两起案件作了调查,但对指称的凶手未能提充足的证据。
Il existe suffisamment d'indices qui montrent qu'Al-Qaida s'efforce de mettre au point des armes de ce genre.
有充足的证据证明“基地”组织企图发展此类武器。
Le Comité constate que Central Bus Station n'a pas présenté suffisamment de justificatifs concernant les baux ou contrats d'achat.
小组认为,公共汽车总站公司未提供关于租约或买卖合同的充足证据。
Dans ces circonstances, le Comité estime que l'auteur n'a pas suffisamment étayé ses dires, aux fins de la recevabilité.
在此情况下,委员会认为提人没有为这一特别要求得到
提供充足的证据。
Les noms des intéressés figureront dans les actes d'accusation établis par le Procureur uniquement lorsqu'il y aura suffisamment d'éléments de preuve.
只有在今后检察官认为证据充足可以提起诉之时,个人的姓名才会
现在起诉书中。
Le Comité a effectué ces calculs avant d'examiner la question de savoir si les preuves attestant les dépenses déclarées étaient suffisantes.
小组在审查开支证据是否充足之前做了此种分摊。
La Syrie n'a pas produit de preuves suffisantes pour justifier les dépenses qu'elle dit avoir engagées afin d'effectuer l'étude préliminaire.
叙利亚没有提充足的证据证明它为这项初步研究索赔的支
。
En conséquence, l'auteur n'ayant pas étayé son affirmation au titre de l'article 15, cette partie de sa communication doit être déclarée irrecevable.
因此他没有对根据第十五条提的声称提供充足证据,这一部分不应予以
。
Article 47 : L'Unité de prévention du blanchiment (UPB) peut ordonner provisoirement le blocus de l'opération si elle estime qu'il existe des indices suffisants.
第47条规定,防止洗钱股如认为证据充足,可命令暂时停止业务。
En conséquence, l'auteur n'ayant pas étayé son affirmation au titre de l'article 15, cette partie de sa communication doit être déclarée irrecevable.
因此他没有对根据第十五条提的声称提供充足证据,这一部分不应予以
。
Les réclamations doivent être étayées par des preuves suffisantes pour ouvrir droit à indemnisation en application du paragraphe 16 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.
索赔必须具备充足的证据以证明符合安会第687(1991)号决议第16段的赔偿标准。
Les médecins, les infirmières, les médicaments et les hôpitaux partagent en effet ce but essentiel mais ceci n'est pas une preuve suffisante.
医生、护士、药品和医院确实都具备这一共同的首要宗旨,但仅此一点并不构成充足的证据。
Lorsqu'une telle explication est établie par des éléments de preuve suffisants, le Comité n'a pas de grandes difficultés, en principe, pour examiner la réclamation.
只要此种解释有充足证据证明,本小组就认为对有关索赔考虑给予赔偿原则上不会有什么困难。
Toutefois, on ne dispose pas d'éléments de preuve suffisants pour vérifier les assertions de Bojoplast, en particulier parce qu'elle n'a donné aucune explication de ses calculs.
然而,没有充足的证据来证明Bojoplast的说法,它也对其计算没有作任何解释。
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