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Dates et lieu de la seizième réunion des Parties au Protocole de Montréal.
蒙特利尔议定书缔约方第十次
议的举行日期和地点。
En définitive, la première partie de la seizième tranche comprend 332 réclamations.
由于这些转移和增加,第十批第一部分共包括332件索赔。
Dans le cas présent, les auteurs ont invoqué les articles 7, 9 et 16.
本案中,提交人援引了第七
、第九
和第十
。
À sa seizième session, la Commission sera informée de l'état d'avancement de ces consultations.
委员
第十
议上将
向委员
通报这些协商的情况。
Dans le cas présent, l'auteur a invoqué l'article 7, l'article 9 et l'article 16.
本案中,提交人援引了第七
、第九
和第十
。
Les représentants de 35 États membres de la Commission ont participé à la seizième session.
出席第十议的有委员
35个成员国的代表。
Sa délégation est donc prête à accepter l'inclusion du projet d'article 16 bis.
他的代表团因此可以接受列入第十之二草案。
Le Président propose de rediffuser l'examen du projet d'article 16 bis.
主席提议推迟对第十之二草案的审议。
Adoption de l'ordre du jour provisoire de la seizième session du Comité de haut niveau.
高级别委员第十
议的临时议程。
Le Président rappelle que tout le projet d'article 16 bis est entre crochets.
主席提请注意草案第十之二整个都
方括号中。
Ouverture de la seizième session par le Président de la Commission.
委员主席宣布第十
议开幕。
Lorsque la seizième session s'est tenue, elle n'avait reçu aucune réponse définitive.
举行第十
议时,该司尚未收到确定的答复。
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外,北欧国家完全支持第十和第十七
所载各项义务。
Le paragraphe 1 de l'article 16 énonce dans quelles conditions une offre peut être révoquée.
第十第(1)款确定了有效撤销发价的规则。
L'entrée en vigueur du Protocole facultatif exige le dépôt de 10 instruments de ratification ou d'adhésion (art. 16 1)).
《任择议定书》还规定有10个国家批准或加入,方可生效(第十第一款)。
13 réclamations ont été reportées sur d'autres tranches pour diverses raisons.
由于各种原因,第十批索赔中的13件索赔转入了其它批次。
Au total, 332 réclamations ont été réglées dans la première partie de la seizième tranche.
第十
批索赔第一部分中已解决共332件索赔。
La deuxième partie de la seizième tranche comprend de surcroît 168 réclamations provenant d'autres tranches.
第十批索赔的第二部分报告了另外168件索赔。
Adoption du rapport de la seizième réunion des Parties au Protocole de Montréal.
通过蒙特利尔议定书缔约方第十次
议的报告。
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