Premièrement, la responsabilité peut être attribuée à « toute personne qui possède, exploite ou affrète en coque nue le navire », plutôt qu'au seul propriétaire, et ce dans tous les cas de marée noire, et non pas seulement celles qui sont dues à des hydrocarbures persistants.
首先,有关责归属“拥有、经营或
船租借船舶的
个人”,
是船舶所有人;有关责
适用于
油事故,
仅仅是持续的
油事故。