Il est notamment souligné que, «pour parvenir à établir un ensemble de formulaires et documents électroniques communs, il est essentiel d'harmoniser les documents d'importation et les données requises pour la mainlevée des marchandises sur la base des normes internationales fixées par l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC, la Convention sur le SH, la Formule-cadre des Nations Unies, la Convention de Kyoto de l'OMD et les Accords de l'OMC sur les ADPIC et les règles d'origine».
建议说,“为实一套共同
格式和电子单据,重要
是,利用世贸组织《海关评估协定》、《协
公约》、联合国《贸易单据排版索引指
原则》和海关组织《京都公约》所规定
国际标准统一进口单据和货物放
所需要
数据。