电传电报

Si les parties n'en conviennent pas autrement, un télex aussi bien qu'un télégramme satisfait à la condition de l'écrit.

因此，如果当事人不能提供其他方式，则报和传即可满足面要求。

Un montant de 345 800 dollars est prévu au titre des communications (téléphone, télécopie et télégrammes) entre le Département et les missions.

提议开列345 800美元支付通信联系，其中包括该部与外地特派团之间联系（话、传和报费）。

Selon de nombreux auteurs, l'article 13 devrait être appliqué par analogie aux communications par télécopie, dans la mesure où cette technique n'est qu'un développement du télex.

在许多法律著作撰写人看来，第13条应当以类推方法适用于话传真通信，其理由是，话传真不过是传报技术进一步发展。

Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.

为本条例“面”包括报、传、传真、子邮件以及任何类似子通信方式。

D'une part, l'article 2 dispose que l'expression “Par écrit” comprend tout document écrit, télégramme, télex, télécopie (fax), échange de données électroniques ou document créé ou transféré par des moyens électroniques.

首先，第2条给出“面” 定义包括“面文件、报、传、话传真、子数据交换或通过子方式创建或转让文件[着重号是后加]”。

Il a aussi été proposé, cependant, de supprimer la liste d'exemples car certains d'entre eux, tels le télégraphe ou le télex, correspondaient à d'anciennes techniques et n'entraient pas dans le champ d'application du projet de convention.

但也有与会者建议所列实例，因为其中某些实例，例如报或传指是较早技术，不在本公约草案范围之内。

On s'est également interrogé au sujet du rapport entre la définition du terme “signature électronique” et celle du terme “message de données” apparaissant à l'alinéa a), qui mentionnait également le télégraphe, le télex ou la télécopie, c'est-à-dire des moyens produisant des documents papier.

还有与会者对“子签名”与(a)项“数据文”定义之间关系表示关切，数据文也包括以报、传或传真为形式信息，其中每种形式都形成一份面文件。

Les cinq compagnies de télécommunications requérantes demandent réparation pour la perte de revenu provoquée par l'arrêt ou la baisse des télécommunications (téléphone, télex et télégraphe) soit avec le Koweït ou l'Iraq, soit avec ces deux pays, pendant l'occupation du Koweït par l'Iraq, voire ensuite.

5个国家信索赔人都要求赔偿伊拉克占领科威特期间—— 有些情况下是在占领结束之后—— 与科威特和伊拉克或其中之一信往来业务停止或下降造成收入减少。 索赔涉及话、传和报业务。

En effet, son article 2 a) définit le “message de données” comme “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

示范法第2条(a)项确实将“数据文”这一用语界定为“经由子手段、光学手段或类似手段生成、发出、接收或储存信息，这些手段包括但不限于子数据交换（EDI）、子邮件、报、传或传真。”

Article 25 : Toutes formes d'investigation occultes, comme l'inspection et l'interception du courrier, l'enregistrement et la divulgation de conversations téléphoniques, la divulgation de télégrammes ou de télex, le fait de les censurer ou de refuser délibérément de les transmettre et la mise sur écoutes, sont interdites, sauf dans les cas prévus par la loi.

非法律另有规定，禁止检查信件和扣压信件、记录和披露话交谈内容、披露报和传信息、审查或任意扣压这些信息、偷听及各种形式暗中调查。

Le terme “message de données” désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie (voir article 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).

“数据文”系指通过子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存信息，包括但不限于子数据交换（EDI）、子邮件、报、传或传真”（见《贸易法委员会子商务示范法》第2 (a)条）。

L'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique définit le “message de données” comme étant “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

《贸易法委员会子商务示范法》第2条规定“数据文”系指“经由子手段、光学手段或类似手段生成、储存或传递信息，这些手段包括但不限于子数据交换、子邮件、报、传或传真”。

La Cour a relevé en outre que le Congrès philippin avait remplacé l'expression "message de données" (figurant dans la LTCE) par l'expression de "message électronique de données" et avait supprimé de la définition le membre de phrase "notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie".

法院进一步指出，菲律宾国会将（《子商务示范法》中）“数据文”一词改成了“子数据文”，并从定义中了“但不限于子数据交换、子邮件、报、传或传真”一语。

Toutefois, il a été convenu qu'il pourrait être nécessaire d'examiner de plus près le rapport entre les deux définitions afin d'éviter de donner à penser à tort que l'avant-projet de convention envisageait la possibilité qu'une signature électronique, c'est-à-dire des “données sous forme électronique” puisse apparaître dans le tirage papier d'un télégramme, d'un télex ou d'une télécopie.

但是，与会者一致认为，可能需要对这两项定义之间相互作用加以更加仔细查看，以避免造成错误印象，误认为草案设想“子形式数据”为定义子签名出现在报、传或传真打印输出纸上。

La Loi type sur le commerce électronique, afin d'éviter cette interprétation étroite, recourait dans son article 6 à la notion de “message de données”, qui était définie à l'article 2 a) comme une “information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

为了避免“记录”一词狭窄含义，子商务示范法第6条中使用了“数据文”概念，该示范法第2(a)条对这个词所下定义是，“经由子手段、光学手段或类似手段生成、发送、接收或储存信息，这些手段包括但不限于子数据交换(EDI)、子邮件、报、传或传真”。

Certains commentateurs estiment que, puisqu'aucune réserve ne peut être faite pour l'article 13, cet article garantit que, même lorsque c'est la loi d'un État qui a fait une déclaration qui s'applique, les conditions de forme de cet État sont satisfaites par un télex ou un télégramme, ainsi que par des formes électroniques de communication, tout au moins si l'on estime que l'article 13 vise également ce type de communication.

有些评论者认为，既然不能对第13条提出保留意见，那么该条就可保证，即便适用已作出声明国家法律，无论是传或报、还是子通信方式仍可符合该国对形式要求，至少是在人们认为第13条也包括这些类型通信情况下。

Une convention est sous forme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de communications télex, de télégrammes ou de tout autre moyen de télécommunications qui en atteste l'existence, ou encore dans l'échange d'une conclusion en demande et d'une conclusion en réponse dans lequel l'existence d'une telle convention est alléguée par une partie et n'est pas contestée par l'autre.

协议如载于当事各方签字文件中，或载于往来信、传、报或提供协议记录其他讯手段中，或在申诉和答辩交换中当事一方声称有协议而当事他方不否认，即为面协议。

Deux facteurs déterminants de la transformation de ce secteur ont été l'issue des Négociations d'Uruguay relatives aux services de télécommunication de base (par exemple, services de téléphonie vocale, services de transmission des données avec commutation par paquets, services de transmission des données avec commutation de circuits, services de télex, services de télégraphie, services de télécopie et services de circuits privés loués) et les mesures autonomes de libéralisation prises dans plusieurs pays.

引发信部门改革一个重要因素就是关于基本信服务(如：语音话、封装交换数据传输、线路转接数据传输、传、报、传真和私人租赁路)乌拉圭回合谈判结果，以及一些国家自动实行自由化。

La Loi sur l'arbitrage du Guatemala, qui incorpore presque littéralement la Loi type de la CNUDCI, régit les questions liées à la convention d'arbitrage à son article 10, dont le premier paragraphe définit l'écrit de manière large en disposant que la convention est considérée comme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de télex, de télégrammes, de télécopies ou d'autres moyens de télécommunication qui en attestent l'existence.

危地马拉《仲裁法》几乎一字不差地采纳了《贸易法委员会示范法》措词，该法第10条规范了与仲裁协议有关事项，其中第(1)款笼统地规定“协议载于各方当事人签字文件，或往来信、传、报、传真或提供协议记录其他通信手段，应视为面协议”。

Il pourrait revêtir la forme d'un message de données électronique (à savoir “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”, voir art. 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique), lequel comprend aussi les données qui ont été créées et enregistrées mais qui n'ont pas été communiquées (voir par. 30 du Guide pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne).

它可以是子数据文形式（即“通过子、光纤或类似手段生成、发出、收到或储存信息，包括但不限于子数据交换（EDI）、子邮件、报、传或传真”，见《贸易法委员会子商务示范法》第2(a)条），这包括生成和储存但没有发出记录（见《示范法颁布指南》第30段）。