Ensemble, les trois conventions - la Convention sur la responsabilité, la Convention SNPD et la Convention sur les hydrocarbures de soute - constituent un régime intégré régissant la responsabilité pour la pollution du milieu marin due à des substances provenant de navires.
《关于海上运载核材料方面民事赔偿责任
国际公
》、《有害和有毒物质公
》和《油舱公
》
项公
共同
关于船舶

海洋污染责任
综合制度。
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