Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型的
可证(如个别
可证、普通
可证、限制性
可证、非限制性
可证、长期
可证等)及其
途。
Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型的
可证(如个别
可证、普通
可证、限制性
可证、非限制性
可证、长期
可证等)及其
途。
Il existe en Ukraine deux catégories d'autorisations : l'autorisation spéciale (valable pour un seul cas), et l'autorisation générale.
乌克兰已采
种
可证:国家出口管制局发放的一次性
可证和普通
可证。
L'exportation d'armements ne peut faire l'objet que d'autorisations spéciales, celle des articles à double usage pouvant faire l'objet d'autorisations spéciales ou d'autorisations générales.
武


一次性
可证出口;

物可
一次性
可证出口,也可
普通
可证出口。
À la différence de l'autorisation spéciale, l'autorisation générale vise l'exportation vers un ou plusieurs pays d'une catégorie donnée d'articles, le volume expédié n'étant pas précisé.
与一次性
可证所不同的是,普通
可证允
的一个或几个国家出口某一类
物,而不设定供
量。
C'est le Ministère des affaires étrangères qui octroie les autorisations, ponctuelles ou générales, d'exportation d'armes classiques à des entités économiques de la République du Bélarus.
由外交部向白俄罗斯共和国经济实体颁发常规武
出口一次性和普通
可证。
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la loi, nul ne peut pratiquer la pêche commerciale dans les eaux islandaises sans être titulaire d'un permis de pêche générale.
《法令》第4条第(1)款规定,未持有普通捕捞
可证,任何人都不得在冰岛水域从事商业捕捞。
Dans le cas d'une licence globale ou générale, le Ministère de l'économie prend une décision administrative interdisant à l'homme d'affaires concerné d'utiliser la licence et informe de sa décision les institutions qui formulent des avis.
如果涉及全球和/或普通
可证,经济部将签发行政决定,禁止商人利
该
可证,并将其决定告知提供意见的机构。
Une licence générale pour certains matériaux à risque peu élevé peut avoir effet même s'il n'a pas été présenté de demande spécifique à la NRC et si celle-ci n'a pas délivré de document de licence à une personne déterminée.
某些低风险材料的普通
可证,无需专门向NRC申请,也无需向某一个人发放
可文件即可生效。
Toutefois, selon le type d'articles à double usage concernés, le type d'exportation et la durée des échanges en jeu, et en fonction de l'État destinataire des articles, le Ministère peut accorder à l'exportateur une licence générale valable pour les exportations du même type d'articles à destination d'un ou de plusieurs pays.
但根据
物品类型、出口业务类型和持续时间、以及出口物品目的国的不同,经济部可向出口商发放同类物品出口到一国或多国的普通
可证。
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