194 Centralisation de tous les services d'assurance, y compris la signature de contrats d'assurance.
194 所有
险事
,
订约
事
,将进行中央管理。
194 Centralisation de tous les services d'assurance, y compris la signature de contrats d'assurance.
194 所有
险事
,
订约
事
,将进行中央管理。
Le partage et la mise en commun des risques pourraient être une meilleure solution.
发言者指出,分摊风险和共同
可以是一个较好的解决方案。
La couverture concernant la partie supplémentaire dépend du revenu réel de la personne concernée.
养老金补充部分的
范围以有关
员的实际收入为条件。
La Caisse agricole d'assurance sociale (KRUS) assurait et desservait quelque 4 500 000 exploitants agricoles.
农村社会
险基金(KRUS)为450万农民
并提供服
。
L'État ne peut intervenir pour le compte d'assureurs étrangers même si l'assuré était son national.
即使投
是本国国民,求偿国也不能代表外国

采取行动。
L'assurance accident est gérée par des sociétés d'assurance privées agréées par l'État.
意外事故
险由私营
险公司
,但这些
险公司必须得到列支敦士登政府的授权才能提供服
。
Les consultations avec les assureurs sur cette question se poursuivent.
仍在继续同

就此问题进行磋商。
Sur certains marchés, comme le marché scandinave, l'assurance marchandises peut couvrir certains risques responsabilité mineurs.
例如,在类似斯堪的纳维亚市场等某些市场,货物
险可将次要责任风险列入
范围。
Faut-il établir des critères de qualification pour les assureurs?


是否应当有质量标准?
Il était assuré pour une valeur agréée auprès d'un groupe d'assureurs dirigé par le requérant.
该船由索赔
牵头的一些分




商定的价值。
La police d'assurance prévoit généralement la subrogation de l'assureur.
单通常都有关于

代位求偿权的规定。
L'assuré est alors de fait un coassureur.
在所有这种情况中,投
实际上就是共同

。
A-t-on prévu une obligation d'assurance pour les exploitants et les utilisateurs?
运营者和使用者是否有任何义
确

范围恰如其分?
De nombreux assureurs subventionnent les paiements d'indemnités à l'aide des recettes provenant de placements.
许多

都有投资收入补贴赔款。
Il se peut aussi que l'assureur ne doive intervenir que lorsque la perte dépasse un certain montant.
反之,也可能是

只有在一项损失的金额超过一定价值时才会负责赔偿。
Pour la deuxième catégorie de dommages, les dommages à l'environnement, la responsabilité est plus difficile à couvrir.
第二类损害的
要困难的多,既对环境危害的赔偿责任。
Toutes les personnes couvertes par l'assurance vieillesse et survivants le sont en principe aussi par l'assurance invalidité.
原则上,所有老年和遗属
险所涵盖的被
险
也同时得到残疾
险的
。
Selon M. WHITELEY (Royaume-Uni), il importe que la Commission examine les risques couverts par les polices d'assurance.
WHITELEY先生(联合王国)说,重要的是委员会要审查
险单
的风险。
Quelle quantité d'URE, d'URCE, d'UQA et d'UAB devrait détenir l'assureur aux fins du remplacement des URCE étiquetées?
为了替补经标注的核证的排减量,

应当持有多少数量的排减单位、核证的排减量、配量单位和清除单位?
Illustration 5-7: Le fraudeur indique que les fonds ou l'investissement sont assurés.
说明 5-7:欺诈者表示资金或投资获得
。
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