Le traçage doit être impératif lors des transferts des cargaisons d'armes.
武器转让追查必须
执行。
Le traçage doit être impératif lors des transferts des cargaisons d'armes.
武器转让追查必须
执行。
L'ONU a le devoir de faire respecter la primauté du droit.
联合国有义务执行法治。
Il examine également la situation sur le plan de l'exécution.
小组还审查了执行情况。
Contrôler l'efficacité de la capacité d'exécution et d'application.
监控施和
执行能力
充分性。
À défaut d'une contribution volontaire, il peut être contraint par décision de justice.
如果不自觉地交纳,法院可以执行。
Les lois sur les opérations garanties prévoient normalement que la réalisation est définitive.
担保交易法律通常规,
执行后即告终结。
Existe-t-il des mesures d'application telles des sanctions envers les employeurs?
是否有任何执行措施,如
裁雇主
措施。
L'analyse ci-dessus traite des aspects de fond de la réalisation.
上述讨论及
是
执行时所
质性问题。
J'encourage vivement les États Membres à faire respecter ce principe dans leurs propres contingents.
我力促会员国支持对本国特遣队执行这项政策。
Le plus souvent, ces régimes dépendent de la qualification des biens.
通常情况下,这些执行
度视资产如何
性而
。
Le plus souvent, ces régimes dépendent de la catégorie dont relèvent les biens.
通常情况下,这些执行
度视财产如何
性而
。
Toutefois, la réalisation peut être liée à des questions de fond ou de procédure.
但是,执行既可能
及
质事项,也可能
及程序事项。
La réalisation d'une sûreté grevant la propriété intellectuelle pose des problèmes particuliers qu'il faudrait traiter.
执行知识产权上
担保权提出了需要解决
特殊问题。
En pareil cas, les recommandations relatives à ces biens qui y sont décrites s'appliqueraient.
此种情况下,将适用此处所述
关于特
资产
执行建议。
En pareil cas, les recommandations relatives à ces biens s'appliqueraient (voir plus haut).
此种情况下,将适用刚刚所述
关于特
资产
执行建议。
Ces stratégies s'appuient sur une législation renforcée assortie de mesures d'application efficaces.
为支持这两项战略,缅甸还加立法,并且
执行
有效措施。
Cet arrêté s'accompagne généralement de l'avis qu'il sera exécuté, au besoin par voie d'expulsion.
发布这种命令同时通常还宣布将
执行这项命令,必要时递解出境。
Celles-ci sont examinées au chapitre X (Réalisation).
这些非性规则
第十章(违约后权利
执行)中论及。
Ce n'est qu'en cas d'inexécution qu'elles envisagent une réalisation forcée par une procédure judiciaire.
只有没有履行这些义务时,当事人才会考虑通过司法程序
执行。
Elle est définitive si elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans un délai de 45 jours.
如45天内对执行分支机构
决
未提出上诉,则该决
即为最终决
。
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