Il déclare avoir été torturé et battu pendant sa détention.
他声称,居留期间他遭到酷刑和殴打。
Il déclare avoir été torturé et battu pendant sa détention.
他声称,居留期间他遭到酷刑和殴打。
Il disposait d'une bourse du Ministère de l'éducation et d'un permis de séjour pour toute la durée de son séjour.
教育部发给了他奖学金,并签发了居留期间的居留许可证。
Les travailleuses migrantes peuvent être soumises à des conditions particulièrement désavantageuses du point de vue de leur droit de séjour.
移徙女工一国居留期间可能遭遇特别不利的条件。
Les étrangers qui entrent dans un pays régulièrement peuvent également se retrouver en situation irrégulière au cours de leur séjour.
但那些合法进入一个国家的国人也会
居留期间失去正常身份。
Pendant leur séjour en Suède, les victimes ou les témoins ont droit aux soins médicaux ainsi qu'à une aide financière.
瑞典居留期间,受害人/证人有权获得医疗服务和医疗照顾以及资金援助。
La motion (voir N. 143 supra) demande en particulier que les étrangères bénéficient d'un droit de séjour pendant la durée du procès les concernant.
提案(参看上文N.143)特别国女子
所涉诉讼期间享有居留权。
Aux fins de l'emploi, de l'emploi indépendant ou des études, ils sont traités comme des résidents à long terme pour la durée de leur statut spécial.
就业、自谋职业或学习
面,他
特殊居留权期间享有与长期居民同
待遇。
Cependant, en attendant la vérification de leurs conditions de résidence, ou lorsqu'il existe des raisons humanitaires ou des raisons personnelles particulières, ils peuvent être autorisés, au cas par cas, à fréquenter l'école temporairement.
不过,他候核实居留身分期间,当局或会基于人道或恩恤理由,因应个别情况准予暂时入读本地学校。
À propos de la résidence, certains membres ont estimé qu'il serait utile d'exiger une certaine durée de résidence dans le pays hôte avant que la personne réfugiée ou apatride puisse demander la protection diplomatique.
关于居留问题,一些委员认为应该规定:难民或无国籍人必须至少收容国居留了一段期间,才能
交保护。
Les membres de la famille d'un étranger qui a été autorisé à résider à Malte à des fins précises reçoivent un permis de séjour les autorisant à résider à Malte pour la durée du séjour de l'intéressé.
然而,对于为特定目的获准马耳他居住的
国人,其家庭成员可获得居住许可证,
该
国人的居留期间可
马耳他居住。
Lorsque l'assujettissement à un impôt est fonction de la résidence, les périodes pendant lesquelles les conseils se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.
对于税务负担取决于居留期的情况,律师因履行其职务而留缔约国的期间,不应视为居留期间。
Lorsqu'il reçoit la demande transmise par la mission consulaire, et avant d'accorder son autorisation, le ministère de l'intérieur doit obtenir un avis du ministère chargé du secteur dans lequel l'étranger sera actif pendant son séjour dans le pays.
接到领馆请时,
批准之前,内政部需
获得申请签证的
国人行将
马其顿居留期间从事活动领域的主管部门的评估意见。
En outre, le Comité s'est dit préoccupé par l'absence de dispositions relatives à l'assistance juridique durant la détention provisoire dans certains cantons et par la non-séparation des enfants et des adultes en garde à vue et en prison.
另,委员会还感到关切的是,某些州没有
审前拘留期间提供法律援助的规定,而且
审前居留和监禁期间未将儿童与成年人分开。
À une date non précisée, il a obtenu une attestation de demande de permis de séjour, certificat qui lui permettait de rester en Grèce en attendant que les autorités compétentes se prononcent sur sa demande de permis de séjour d'une durée déterminée.
他一个未具体指明的日期获取了一份有限期间居留许可的“证明书”,该证明书允许他
主管当局审议他正式提出关于有限期间居留许可的申请期间继续
希腊居留。
Pour renforcer l'efficacité des mesures tendant à refuser aux étrangers dont la présence est liée à la commission d'actes de terrorisme l'autorisation de séjourner dans le pays, la République de Slovénie a élaboré un projet d'amendement à la loi relative aux étrangers.
对于居留期间涉及犯下恐怖主义行为的
侨,为了更有效地执行拒绝向其颁发居留证的措施,斯洛文尼亚共和国拟订了旨
修正《
侨法》的法案。
Dans le cas où l'incidence d'un impôt quelconque est subordonnée à la résidence de l'assujetti, les périodes pendant lesquelles les avocats se trouvent sur le territoire d'un État Partie pour l'exercice de leurs fonctions ne sont pas considérées comme des périodes de résidence.
如果任何捐税的负担是以居留为条件,律师因履行其职责而留缔约国的期间,不应视为居留期间。
Si les motifs justifiant l'interdiction d'entrée visés au paragraphe premier du présent article sont avérés durant la procédure visant à accorder ou à proroger une autorisation de séjour, cet accord ou cette prorogation seront refusés et l'étranger fera l'objet d'une interdiction d'entrée.
(5) 如办理批准或延长居留许可的手续期间,发现可适用本节(1)分节所述入境禁令的情况,应拒绝批准或延长居留许可,并对该
国人适用入境禁令。
Les non-nationaux ne peuvent conclure des contrats de travail à durée indéterminée pendant les deux premières années de leur résidence régulière sur le territoire qu'en cas de dispositions contraires d'un accord ou d'une convention passée par la République du Bénin (voir art. 26 du Code du travail).
非本国国民其境内合法居留的前两年期间获得签订除定期合同以
的其他雇用合同,除非贝宁共和国订立的协定或公约中另有规定(《劳工法》第26条)。
Le Comité a noté que l'État partie s'est contenté d'indiquer que les coaccusés ou leurs avocats n'avaient pas demandé au tribunal d'ordonner un examen médical, et que des «procédures de sauvegarde internes» non définies des services de maintien de l'ordre n'avaient révélé aucune faute durant la détention préliminaire.
委员会注意到,缔约国只是提出,同案被告或律师没有法庭作任何医检,而且执法机构的“内部保障程序”没有显示审前居留期间有任何不当行为,但又没有这些程序做具体说明。
Un étranger qui se rend dans le pays pour y occuper un emploi obtient une prolongation de son autorisation de résidence temporaire correspondant à la durée de son contrat d'emploi, mais ne pouvant excéder deux ans maximum et, en tout état de cause, la date d'expiration du passeport.
因为就业入境的国人可获得延长暂时居留的许可,居留期间与其就业合同期间相同,但无论如何不超过两年,也不超过其护照的有效期。
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