Cette législation établit également les modalités de fonctionnement du Council.
法律还规定委
的
作程序。
Cette législation établit également les modalités de fonctionnement du Council.
法律还规定委
的
作程序。
La Commission a examiné plusieurs propositions ayant trait à des questions de procédure relatives à ses travaux.
委审
有关委
作程序方面问题的各项提
。
Ils proposent fermement que des dispositions soient prises pour rationaliser la composition et les procédures de travail du Comité.
他们大力建,应考虑精简人
,并简化委
的
作程序。
Elle devait viser à renforcer l'efficacité du Comité, et tout ce qui serait fait devrait l'être dans ce but.
改进委作方法和程序的目的是为
提高其效率,
切努力都必须以此为目标。
En effet, il n'est pas toujours possible de nous en tenir strictement au programme tel qu'il est mentionné dans le calendrier indicatif.
因此,我请各代表团尊重委作程序,当然,我们也
尽可能灵活掌握。
Les travaux de la Commission se sont déroulés sans heurt et ils ont été très constructifs, plus ciblés et plus pragmatiques.
委的
作在程序上进行得比较顺利,实质内容上具有建设性,而且重点更加突出,也更务实。
« De permettre aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge d'avoir accès sans entrave aux détenus, conformément à ses procédures de travail. »
“允许红十字国际委代表按照其
作程序不受任何妨碍地接触被拘留者”。
Le Comité a en outre examiné la situation dans plusieurs États au titre de sa procédure de suivi (voir le chapitre IV).
此外,委还在后续
作程序下,审
些缔约国的情况(见第四章)。
Le Groupe de planification a examiné plusieurs propositions ayant trait à des questions relatives à la procédure suivie par la Commission dans ses travaux.
规划小组审有关委
作程序方面问题的各项提
。
Il leur semblait également important de mettre en place un dispositif de limitation, afin que l'examen d'un sujet ne traîne pas vainement en longueur.
另些代表团虽然同意应该审
改进
作方法的途径,但认为委
作程序的模式应该保持不变。
Nous reconnaissons qu'il y a un certain bien-fondé à revoir les méthodes de travail et procédures de la Commission afin d'améliorer son efficacité.
我们同意为提高效力,处理本委
的
作方法和程序有可取之处。
Ne sont pas réglées, en particulier, les questions des irrégularités de procédure et des garanties fondamentales dans les travaux des comités de sanctions.
特别是它没有解决各制裁委作中缺乏适当程序和基本保障等问题。
Les juges ont par ailleurs adopté des modifications apportées à la Directive pratique régissant les travaux du Comité chargé de la révision du Règlement.
而且,法官们通过指导规则委
作的《程序指示》。
La délégation française a l'intention le moment venu de présenter des propositions concernant la clarification des procédures et méthodes de travail de la CNUDCI.
法国代表团打算在适当的时候对委的程序和
作方法说明提出
些建
。
Il y a eu un échange de vues intéressant sur les méthodes de travail qui pourraient permettre d'améliorer sensiblement les procédures et l'efficacité du Comité.
已就作方法问题进行
有趣的意见交流,可能有助于大大改进委
的
作程序和效率。
La Commission mixte adoptera son propre règlement intérieur, des instructions régissant la délimitation de la frontière et des instructions techniques pour l'établissement de la documentation.
联合委通过
作程序规则、边界分划和界定说明及编写边界文件技术说明。
À cette fin, elle adopte des procédures et des méthodes de travail visant à protéger ces personnes à tous les stades de l'enquête et ultérieurement.
为此,委应采取各种
作程序和方法以便在调查所有阶段以及调查以后保护这类人
。
La délégation cubaine espère que l'étude détaillée qui doit être exécutée l'année prochaine se conformera strictement aux règles et procédures qui régissent les activités de la Commission.
古巴代表团希望随后年所进行的全面审查
充分遵守委
作程序和规则。
Il est maintenant largement reconnu que la valeur ajoutée de ce mandat prévaut sur tout risque de chevauchement d'efforts avec d'autres procédures spéciales de la Commission.
现在各方普遍的共识是,这项任务的增值超过重复委
其他特别程序
作的任何可能情况。
Cet examen permet de rendre le régime des sanctions plus efficace et plus équitable, ce qui rassurera certains pays qui avaient quelques préoccupations vis-à-vis des procédures du Comité.
这有助于加强制裁机制的有效性和公正性,有助于解决部分国家在委作程序问题上的关切。
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