合作管理人

Il concevra et mettra au point le logiciel du relevé, appuiera son installation dans les centres de données de l'opérateur, procédera à des essais en collaboration avec l'opérateur et l'administrateur du relevé, élaborera la documentation technique et opérationnelle et animera des cours de formation avec l'opérateur et l'administrateur du relevé.

商将负责设计国际交易日志软件，支持在运行商数据中心部署这些软件，与运行商管理人一起进行测试，编写技术业务文件，与运行商管理人合作展培训。

Un accord peut prévoir que, malgré la coopération entre les différentes parties, ni les représentants de l'insolvabilité ni les professionnels auxquels ils font appel, leurs employés, mandataires ou représentants ne devraient voir leur responsabilité engagée pour des actions ou à la suite d'actions de leurs homologues dans d'autres États.

协议可规定，尽管不同当事人可以进行合作，但破产管理人及其聘用专业人、其雇、代理人或代表均不应其他国家应人行动或由于此种行动承担任何赔偿责任。

Il est donc souhaitable qu'une loi sur l'insolvabilité reconnaisse l'existence des groupes d'entreprises et la nécessité, en matière de coopération internationale, d'une coopération entre tribunaux et entre tribunaux et représentants de l'insolvabilité, non seulement dans le cadre des procédures d'insolvabilité visant un débiteur commun, mais aussi dans les procédures visant différents membres d'un groupe.

由于上述原因，可取办法是，破产法承认企业集团存在，并承认，在跨国界合作方面，法院有必要与其他法院及破产管理人合作，处理涉及同一债务人破产程序题，以及同一企业集团中不同成题。

Le protocole comprenait des dispositions sur la courtoisie internationale et l'indépendance des tribunaux; la coopération; le recrutement et la rémunération des représentants de l'insolvabilité et des professionnels; la notification; la reconnaissance commune de l'arrêt des poursuites en vertu des lois des deux pays; les droits de comparaître et d'être entendu; et les procédures de règlement des litiges conformément au protocole.

该协议条款涉及：法院礼让独立；合作；破产管理人专业人留用报酬；通知；共同承认根据两个法域法律下达程序中止令；出庭申诉权；协议下产生争议解决程序。

Les directives Co-Co recommandent la coopération des représentants de l'insolvabilité, et fixent les détails de cette coopération (directives 12.1-4), notamment la désignation, par le tribunal, du représentant de la procédure principale ou de son agent en tant que co-représentant de la procédure secondaire de manière à assurer la coordination entre les différentes procédures, sous la surveillance du tribunal (directive 16.3).

《联系与合作准则》建议破产管理人合作，并这种合作作了详细规定（准则12.1-4），包括法院任命主要破产管理人或其代理人为非主要程序中联合破产管理人，以确保法院监督下不同程序之间协调（准则16.3）。

La direction de l'entreprise du débiteur dans un État peut, par exemple, être la mieux placée pour élaborer un plan de redressement pour l'ensemble des entreprises du débiteur, en consultation avec tous les représentants de l'insolvabilité. Le plan peut également être établi par le débiteur avec le représentant d'un seul for, mais avec la participation d'autres représentants, en particulier lorsque le droit de l'insolvabilité exige que le représentant de l'insolvabilité participe à la négociation du plan de redressement, ou consente à ce dernier.

例如，债务人一国业务管理层可能最适合与所有破产管理人协商，为债务人所有业务制订重整计划；债务人还可只同一个诉讼地破产管理人合作制订计划，但其他破产管理人可以参与，特别是如果破产法要求破产管理人参与谈判或同意重整计划话。

Le protocole, conforme à un protocole standard (voir la note … ci-dessus), ressemblait beaucoup, par sa forme et son contenu, aux protocoles conclus dans les affaires Loewen et Laidlaw, et comportait des dispositions sur la courtoisie internationale et l'indépendance des tribunaux; la coopération, y compris les audiences conjointes; le recrutement et la rémunération des représentants de l'insolvabilité; la notification; la reconnaissance de l'arrêt des poursuites; les procédures de règlement des conflits selon le protocole; la prise d'effet et la modification du protocole; et la préservation des droits.

协议采取了标准协议形式（见上文注…），在形式内容上与LoewenLaidlaw两案中协议十分相近，所载条款涉及法院礼让独立性、包括联合听审在内合作、破产管理人聘用报酬、通知、程序中止令承认、协议下争议解决程序、协议效力修改，以及权利维护。