内河航运

De ce fait, les règles de responsabilité élaborées dans l'optique d'un simple transport maritime peuvent s'appliquer à d'autres modes de transport, comme le transport par route, par voie ferrée et par voies navigables intérieures.

这意味着只是为输草拟的赔规则可延伸到诸如公路、铁路和内河航等其他输方。

Les activités toucheront aux différents modes de transport intérieur (route, rail, eaux intérieures et transport combiné), aux différentes composantes de chaque mode de transport (infrastructures, véhicules, fonctionnement), aux cargaisons spéciales (marchandises dangereuses, denrées alimentaires périssables) et aux procédures frontalières.

这涉及各种内陆输方(公路、铁路、内河航和联)、每一方的各组成部分(基本设施、车辆、作业)、特别货物(危险货物、易腐食品)及过境手续。

De ce fait, le régime proposé se fonde, en substance, sur des concepts maritimes et sur les régimes de responsabilité maritime existants, ce qui pose la question de savoir s'il convient comme cadre législatif moderne devant régir la responsabilité lorsque des contrats font intervenir plusieurs modes de transport (par exemple aérien, routier, ferroviaire ou en navigation intérieure parallèlement au transport par mer).

结果，所建议的制度实质依据的是事概念和现有的事赔制度，这使人们对其是否适合作为在合同涉及多种输方（例如，空中、公路、铁路或内河航以及）的情况下管理赔的现代立法框架产生疑问。