Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.
除含义之外,这是指
船承
人有权证明运货时还有
船
赁安排。
Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.
除含义之外,这是指
船承
人有权证明运货时还有
船
赁安排。
Le propriétaire inscrit peut réfuter cette présomption en prouvant que le navire était l'objet, au moment du transport, d'un affrètement coque nue qui transfère la responsabilité contractuelle du transport des marchandises à un affréteur coque nue identifié.
如果注册船主能够证明运送货物时该船只被船
用,则注册船主可以推翻这一推定,因为
船
赁把运送货物
契约责任转移给已指明
船承
人。
Il a été rappelé que cette disposition visait à protéger le demandeur qui pouvait être pris de court pour engager son action, non pas de sa propre faute mais parce que le propriétaire inscrit avait attendu trop longtemps pour produire l'affréteur coque nue conformément au paragraphe 8.4.2.
与会者重申,这一条文用意是顾及下述情形:当注册船东等待很长时
后才根据第8.4.2项出具
船
赁合同时,索赔人可能面临并非因自身
过失而错过起诉时
险。
On a expliqué que le paragraphe 8.4.2 visait à remédier à cette situation en prévoyant que, si les données du contrat n'identifient pas le transporteur, mais désignent un navire, le propriétaire inscrit du navire est présumé être le transporteur, à moins que le propriétaire ne prouve que le navire était l'objet d'un affrètement coque nue au moment du transport.
有与会者解释说,第8.4.2项本意是纠正这种情形,为此规定,如果合同细节未指明承运人,但注明了船只名称,则可以假定注册
船东即是承运人,除非船东证明在运输货物时该船舶处于
船
赁状态。
Il a été reconnu qu'outre le fait qu'elle contiendrait probablement des informations confidentielles, la charte-partie coque nue serait sans doute tellement volumineuse qu'il serait difficile de la produire dans une procédure, mais même en dehors de cet argument d'ordre pratique, on a estimé que la preuve à rapporter par le propriétaire inscrit du navire pouvait être exprimée dans une seule et même condition.
虽然承认船
赁一般都规模庞大而且有可能包含某些机密资料,因此在诉讼程序中提供
船
赁合同不切实际,但与会者认为还是有可能在单一项条件中表明注册船东对事实
确认。
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