Une clause de sauvegarde assortie d'un commentaire suffirait sans doute.
项带有评注的
条款应该足够了。
Une clause de sauvegarde assortie d'un commentaire suffirait sans doute.
项带有评注的
条款应该足够了。
Si c'était vrai, ils n'insisteraient pas pour que des garde-fous soient inclus.
果真如此的话,它们就不会坚持纳

条款了。
Des opinions contradictoires existent quant aux effets de la réserve faite conformément à l'article 96.
于第九十六条
条款的效力存在着不同的观点。
En réalité, il s'agit non pas de réserves, mais de clauses de réserves.
实际上不是

,而是
条款。
Ce point important devait être énoncé sous forme de clause de sauvegarde.
个重要的论点必须以
条款的形式加以表述。
Elle pourrait peut-être faire l'objet d'une clause de sauvegarde générale dans la quatrième partie.

点或许可作为第四部分的
般性
条款中的内容。
Il pourrait donc être souhaitable d'insérer une clause de sauvegarde à cet effet.
因此,宜加

内容的
条款。
La Convention a été ratifié sans réserve concernant les Féroé.
该公约是在没有涉及法罗群岛的
条款的情况下批准的。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过
条款实现
目的。
On a proposé de supprimer l'article 54 et de le remplacer par une clause de sauvegarde.
他们建议删除第54条,代之以
项
条款。
Le présent article est une clause de sauvegarde concernant l'ensemble de la partie.
(2) 本条是关于整章的
个
条款,类似于国家对国际不法行为的责任第19条。
Texte révisé pour tenir compte de la possibilité de formuler des réserves concernant les chapitres 15 et 16.
修订的案文,以顾及可能列
对第15章和第16章的
条款。
Le paragraphe 3 de l'article 41 est une clause de sauvegarde qui est sans rapport avec la présente espèce.
第41条第3款是
项
条款,与本案无关。
On s'est aussi prononcé en faveur du maintien du dernier membre de phrase du projet d'article III.
还有人表示支持
条款草案第三条中最后
句话。
Cette réserve est rappelée par le Conseil de sécurité dans le préambule de sa résolution 1315 (2000).
安全理事会在其第1315(2000)号决议序言中
段
出


条款。
Le projet d'article 5 sera donc tout à fait redondant si l'on conserve le projet d'article 4.
如果
条款草案第4条,条款草案第5条就完全是多余的。
Pour ce qui est de l'alinéa révisé, elles préféraient qu'il figure comme clause de sauvegarde dans le dispositif.
关于起草订正的序言段落,
些代表团表示赞同将
条款纳
个执行段落,作为
条款。
Il n'est pas approprié au stade actuel d'insérer une référence au droit national ou d'introduire une clause de réserve.
目前
个阶段并不适合加
国内法或引

条款。
Il a été aussi suggéré que la CDI inclue dans son projet une clause de sauvegarde à ce sujet.
还有人提出,委员会可以列
个有关
事项的
条款。
Il est extrêmement douteux qu'il faille en faire mention dans une clause de sauvegarde comme celle proposée à l'article 24.
是否需要在第24条提议的那类
条款中提及此事,非常令人怀疑。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们
正。