Les violations par omission peuvent être des violations normatives ou des violations factuelles.
通过不行为权可以是规范性
权,或者是实际
权。
Les violations par omission peuvent être des violations normatives ou des violations factuelles.
通过不行为权可以是规范性
权,或者是实际
权。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按权行为的类型、地点和日期分类的
权行为。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员的权行为极少。
Les dispositions attentatoires ont été déclarées inopérantes.
这权规定被宣告无效。
La contrefaçon de marques déposées englobe la contrefaçon de produits de marque.
商标权主要包括伪造商标产品。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何权行为依法受到惩处。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
权行为在冲突期间特别突出。
Il a en outre intensifié ses activités en vue d'arrêter les coupables.
它行动,逮捕
权者。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
权行为者必须被绳之以法。
On continue de signaler des violations graves des droits de l'homme.
不断收到有关严重权事件的报道。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难以核证权行为是一个主要问题。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效地应对这权行为。
Il en est ainsi parce que l'atteinte aux droits ne dépend pas de la connaissance.
这是因为权并不取决于知道与否。
Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.
这一规则用于免除转售人的权赔偿责任。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这权行为都有翔实的文件证明。
Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.
此类权行为
常常伴有
奸和抢劫行为。
De telles violations portent atteinte au sentiment de sécurité de la société dans son ensemble.
这种权现象直接影响到整个社会的安全感。
Il est difficile de mesurer l'ampleur des violations en raison des difficultés d'accès.
由于出入受到限制,无法全面了解权情况。
En cas de violations, les responsabilités sont difficiles à établir.
在的确发生权的情况下,难以确保问责。
À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.
其他权行为包括被迫流离失所和没收土地。
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