Il ne peut ni interroger ni contre-interroger des témoins.
无法与第一证人对质或提出反诘问。
Il ne peut ni interroger ni contre-interroger des témoins.
无法与第一证人对质或提出反诘问。
Lorsqu'il s'agit d'infractions contre l'intégrité sexuelle, les autorités ne peuvent confronter l'enfant avec le prévenu.
在性凌辱犯罪案件中,允许儿童与刑事被
对质。
Qunad on confronte la pièce de théâtre avec le roman, on remarque qu'il y a de grandes différences entre les deux..
有人让证人与被对质,然而,
没有认出任何人。
Ensuite, le juge aurait pu chercher à identifier les fonctionnaires incriminés, les entendre et les confronter avec les témoins cités ainsi qu'avec le plaignant.
其次,该地方预审法官本来也许可以寻求查明被控官员,进行讯问并安排
们与所提到
证人以及原
对质。
En effet, après confrontation avec les témoins et les autres accusés, il a été établi qu'ils n'étaient même pas sur les lieux du drame.
事实上,在与证人和其被
进行对质后确定,
们根本
在惨剧现场。
3 L'auteur affirme que les droits qui lui sont garantis par l'article 14 ont été violés parce qu'il n'a pas eu la possibilité de procéder au contre-interrogatoire de Chikin, de faire comparaître l'expert et d'appeler d'autres témoins à la barre.
3 提交人称,第十四条规定应
享有
权利遭到了侵犯,因
没有机会就Chikin
证据与Chikin对质,传唤专家,召唤更多
证人。
Certes, les efforts pour localiser Chikin sont restés vains pour des raisons que l'État partie n'a pas indiquées, mais un poids considérable a été accordé à sa déposition sans que l'auteur ait eu la possibilité de procéder à son contre-interrogatoire.
寻找Chikin努力因缔约国未解释
种种原因而未果,可都认
陈述非常重要,而提交人未能与这个证人对质。
Lors de cet interrogatoire, un des avocats présents s'était opposé à la présence du ministère public à l'interrogatoire, en méconnaissance des dispositions de l'article 73 du Code de procédure pénale qui permet expressément au Procureur de la République d'assister aux interrogatoires et confrontations des inculpés.
《刑事诉讼法典》第73条明确批准在质询和与被对质时检察机关可以出庭,但出庭
一名律师却无视该条规定,反对检察机关出庭。
Pour fonder sa requête, l'auteur a fait valoir qu'il avait été privé de l'exercice du droit d'être confronté aux témoins à charge ou de les soumettre à un contre-interrogatoire; il a également invoqué l'illégalité de son arrestation et de la perquisition à sa chambre d'hôtel, effectuées sans mandat.
提交人提出申请依据是
与指控证人对质或进行盘问
权利被剥夺,并声称
在没有拘捕证
情况下被逮捕并搜查
房间是违法行
。
Si la défense de M. Semey voulait interroger Mme Pernas et avoir une confrontation entre elle et son client dans la procédure orale, il était absolument indispensable qu'elle propose ce mode de preuve dans le mémoire de qualification relatif aux faits délictueux, aux déclarations de l'inculpé et aux preuves proposées.
如果Semey先生辩护律师希望在案件审理时询问这名妇女并让她与
客户进行对质,
必须在回复指控时这么说。
4 D'après les éléments de preuve à charge, la culpabilité de Khudayberganov et de ses coaccusés a été établie en partie par leurs aveux ainsi que par les résultats de la vérification de l'exactitude de leurs affirmations effectuée sur les lieux des délits, la déposition de plusieurs témoins et les informations recueillies lors de la confrontation des coaccusés avec les victimes, et enfin par les analyses médico-légales et balistiques.
4 检察院证据显示,Khudayberganov和
同案犯
犯罪,部分依据其供词得到证明;另外,还依据以下几个方面得到证明:对
们在犯罪现场说
话
准确性进行核实
结果,一些证人
证词,从同案犯与受害者对质过程中掌握
情况,以及法医学证据和弹道证据。
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