Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权

转让,在时间上没有限制。
Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权

转让,在时间上没有限制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权
成为每位父母
转让
权
。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个
,
转让。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生提供一种
转让
直接援助。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用
转让
电子海上运货单。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单
是一种通常以记名
为收货


转让单证。
Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
通常情况下,
转让单证
体现权
。
La Constitution du Turkménistan dispose que les droits de l'homme sont inviolables et inaliénables.
《土库曼斯坦宪法》规定:
权

侵犯、
转让。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是一项
转让
基本权
。
Chaque mission recevra une vignette « Delivery Vehicle » (véhicule de livraison) non transférable.
每个代表团
领取一个
转让
“货运车辆标记”。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为
转让
资产
能设定担保权。
Cette sanction pourrait être différente selon qu'un document de transport est négociable ou non.
这种制裁
能根据运输单证是
转让
还是
转让
而有所
同。
Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
“
转让运输单证”是指
是
转让运输单证
运输单证。
Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
十六、“
转让运输单证”是指
是
转让运输单证
运输单证。
Pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux droits, les contingents ne peuvent être transférés.
配额
永久性地转让,理由与权

转让一样。
Il a été suggéré d'expliquer plus clairement les différences entre les documents négociables et non négociables.
与会者提出,关于
转让性和
转让性之间
区别,应当作出更为明确
解释。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序
启动即宣告
转让
条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提单引起
困难,
们要求采用诸如海上货运单之类
转让
运输单据。
Certaines législations de l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序
启动即宣告
转让条款无效。
Certaines lois sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
一些破产法规定,破产程序
启动即宣告
转让
条款无效。
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