Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权利
可转让,在时间上没有限制。
Les droits moraux ne sont pas cessibles et ne sont pas limités dans le temps.
道义权利
可转让,在时间上没有限制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权利也成为每位父母
可转让
权利。
Le système des prêts d'honneur représente une forme d'aide directe non négligeable pour les étudiants.
信托贷款制度向学生

种
可转让
直接援助。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个
,
可转让。
Le droit à la vie est un droit fondamental et inaliénable.
生命权是
项
可转让
基本权利。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为
可转让
资产
能设定担保权。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用
可转让
电子海上运货单。
La Constitution du Turkménistan dispose que les droits de l'homme sont inviolables et inaliénables.
《土库曼斯坦宪法》规定:
权利
可侵犯、
可转让。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运货单也是
种通常以记名
为收货

可转让单证。
Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
通常情况下,
可转让单证
体现权利。
Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
“
可转让运输单证”是指
是可转让运输单证
运输单证。
Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.
十六、“
可转让运输单证”是指
是可转让运输单证
运输单证。
Pour les mêmes raisons que celles qui s'appliquent aux droits, les contingents ne peuvent être transférés.
配额
可永久性地转让,理由与权利
可转让
样。
Certaines législations sur l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
些破产法规定,破产程序
启动即宣告
可转让
条款无效。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用
单引起
困难,
们要求采用诸如海上货运单之类
可转让
运输单据。
Certaines législations de l'insolvabilité spécifient que l'ouverture d'une procédure rend les clauses d'incessibilité nulles et non avenues.
些破产法规定,破产程序
启动即宣告
可转让条款无效。
Le terme “document électronique de transport non négociable” désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.
“
可转让电子运输记录”是指
是可转让电子运输记录
电子运输记录。
La Constitution proclame l'intangibilité, l'inviolabilité et l'inaliénabilité des droits et libertés de tout individu dès sa naissance (art. 24).
《宪法》宣称每个
从出生之日起其权利和自由具有无牵连性、
可侵犯性和
可转让性(第24条)。
Le terme « document électronique de transport non négociable » désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.
二十、“
可转让电子运输记录”是指
是可转让电子运输记录
电子运输记录。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更为广泛地使用
可转让
运输单据,将极有助于向电子环境过渡。
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