一般条件

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些一件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和一件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有一件规定，对男女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一国家框架件”的一业件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一些问题，即合同一件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.一技术件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的一件似乎特于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第一章是关于担任公职的一件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有在使一件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一而言，这些问题应在合同一级通过信息服务供应的一合同件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一款和件尚未达成一致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、一款和件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一符合于这些件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一面临的生活件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务件不同于一定期任的件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策件限制一没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些一款和件事实上于被告与其客户之间的合同。