survenance

L'État partie devra également prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de tels actes.

该缔约国还应该采取所有必要措施，防止种行为再次发。

Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.

建立套有效预警制度，可大大减少冲突发。

Toutefois, les obligations de prévenir la survenance d'un événement ne sont pas toutes de ce type.

然而，是所有旨在防止项行为发义务都属于。

Toutefois, l'examen du lieu d'un attentat près de six mois après sa survenance n'est pas pratique courante.

在事件发大约半年之后检查犯罪现场是常见做法。

Selon l'alinéa a du paragraphe 2, le rôle de l'État dans la survenance de la force majeure doit être fondamental.

第2款(a)项要求该国在可抗力发方面所起作用是重大。

Le Gouvernement n'a toujours réagi qu'avec retard et mollesse pour empêcher la survenance des faits à l'origine des déplacements.

作出反应总是为时过迟，无法防止造成流离失所事态发展。

La survenance d'une catastrophe ne figure pas parmi les motifs pour lesquels le statut de réfugié peut être accordé.

发灾害被视为给予难民地位理由。

Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y compris après la survenance du conflit.

另外，还有种意见认为，务必考虑条约适用中随后行动，包括冲突爆发以后行动。

Il a pour objectif de traiter la question de la prévention ex post facto (prévention après la survenance du dommage).

本款目是处理事后预防(在造成损害之后进行预防)问题。

Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.

就此而论，第1款规定了武装冲突事件致禁止些条约实施基本原则。

Ainsi, le terme renvoie à l'effet conjugué de la probabilité de survenance d'un accident et de l'ampleur de ses effets néfastes.

因此，短语提到是发意外可能性与损害性后果规模两者合并后果。

29) L'expression «au moment de la survenance de l'événement» vise à établir un lien entre l'exploitant et le dommage transfrontière.

(29) 采用短语“在发造成跨界损害事件时”是为了确立经营者与跨界损害之间联系。

Selon une définition, elle consisterait à rétablir le statu quo ante, c'est-à-dire la situation qui existait avant la survenance de l'acte illicite.

据种定义，恢复原状指是恢复先前状态，即恢复实行法行为以前所存在状况。

Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.

第1款规定了发武装冲突本身妨害些条约实施基本原则。

Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y compris après la survenance du conflit.

另外，还有种意见认为，务必考虑条约适用中随后行动，包括冲突爆发以后行动。

Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.

就此而论，第1款规定了武装冲突事件致禁止些条约实施基本原则。

Dans les affaires relevant de l'article 3, il ne serait certainement pas raisonnable d'attendre la survenance d'une violation pour en prendre note.

在与第3条有关案件中，等到侵权行为发时才注意到种现象肯定是合理。

La seconde limite tient à l'exigence que l'État n'ait pas contribué à la survenance de la situation constituant l'état de nécessité.

“328.　第二个限制是，所涉国家没有促成危急情况。

Selon l'article 4, l'attribution d'un comportement est l'une des deux conditions de la survenance d'un fait internationalement illicite d'une organisation internationale.

第4条规定，行为归属是引起国际组织国际法行为两个条件之。

Il faudrait aussi tenir compte non seulement des victimes, mais des multiples acteurs entrant en jeu en cas de survenance d'une catastrophe.

此外，除了受害以外，也需要考虑到卷入灾害情况中多种多样行为体。