Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.
这种
正常(心动过缓)
以突然发生于先前有或无心脏病史的患者,并且药物


根治。
Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.
这种
正常(心动过缓)
以突然发生于先前有或无心脏病史的患者,并且药物


根治。
Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.
这个符号性的句子本质性地见证了,对于我们中的每一个人来说,这一些
指,由于我们
够讲(链接)它们,而先于我们存在的东西。
Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.
但是,它并
是仅仅编纂以前存在的法律。
Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.
条约还应当涉及原先存在的裂变材料库存的处置状况。
En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.
此外,伤残
得是原有的情况所造成的。
L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renforçant d'accords internationaux préexistants.
涉贸
识产权在很大程度上巩固和加强了原有的国际
识产权协定。
Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.
在特殊情况下,拥有货物上原已存在的权利的当事方拥有优先权。
Si, par exemple, la priorité du droit lié au financement d'acquisitions ou de la sûreté en garantie du paiement d'acquisitions sur les stocks ne s'étend pas aux produits sous forme de créances de sommes d'argent, un créancier garanti préexistant qui détient une sûreté antérieure sur des créances de sommes d'argent futures du constituant lui accordera plus probablement, pour lui permettre de payer les stocks qu'il acquiert, un crédit en se fiant à la sûreté de rang supérieur qu'il détient sur les créances.
例如,如果库存品上的
置款融资权或
置款担保权的优先权
延伸至应收账款收益,则在设保人未来应收账款上有在前担保权的原已存在的有担保债权人更有
基于其在应收账款上更高级别的担保权向设保人提供贷款以使设保人
够支
所
置的库存品。
Si, par exemple, la priorité du droit découlant du financement d'une acquisition ou de la sûreté réelle mobilière en garantie du paiement d'acquisitions sur les stocks ne s'étend pas au produit sous forme de créances, un créancier garanti préexistant qui détient une sûreté antérieure sur des créances futures du constituant lui accordera plus probablement, pour lui permettre de payer les stocks qu'il acquiert, un crédit en se fiant à la sûreté de rang supérieur qu'il détient sur les créances.
例如,如果库存品上的
置款融资担保权或
置款担保权的优先权
延及应收款形式的收益,则先前在设保人未来应收款上享有担保权的原已存在的有担保债权人凭借其在应收款上更高级别的担保权向设保人提供贷款的
性将会增加,从而使设保人
够为所
置的库存品
款。
En outre, les particularités du régime préexistant auront une incidence sur les décisions prises aux fins de la transition, comme le fait de savoir si l'on pourra facilement établir que les biens étaient grevés d'une sûreté en vertu de l'ancien régime, ou combien de temps les opérations pourront rester “intactes” (par exemple si, en vertu de l'ancien régime, il ne serait pas nécessaire de procéder à un renouvellement ou de prendre d'autres mesures pour maintenir l'opposabilité).
此外,先前制度的特点也会影响到有关过渡的决定,例如,在确定资产上有无根据旧制度设定的担保权方面有多难,或交易还
在多长时间内继续“
被触动”(例如,在旧制度下,保持第三方效力是否
需要办理展期手续或采取其他行动)。
La base de la protection des droits du créancier garanti qui finance l'acquisition est la même dans les États qui appliquent une approche unitaire: à l'inscription, avant l'expiration d'un délai de grâce consécutif à la livraison du bien corporel au constituant, la sûreté constituée sur le nouveau matériel en garantie du paiement de l'acquisition est prioritaire par rapport aux sûretés qui préexistent sur le matériel futur du constituant.
在登记时,向设保人交
有形财产后的宽限期之前或之内,新设备上的
置款担保权被赋予优先于设保人未来设备上原已存在的担保权的权利。
Du fait qu'un accord interprétatif est généralement considéré comme n'ayant pas pour objet de modifier le traité préexistant mais simplement d'en préciser les termes afin d'éviter les difficultés de mise en œuvre par les particuliers ou par le juge, les Etats pourraient sans doute se satisfaire sans trop de difficulté de la formule de l'accord en forme simplifiée qui est d'ailleurs très couramment pratiquée dans ce domaine.
由于解释性协定通常被认为并
是为了修订现有条约,而仅仅是对其中的术语规定准确的定义,以避免人们或法官在执行上的困难,所以各国
较为容易同意这种简化形式的协定替代做法,对此
会感到有太多的困难,事实上,这种做法是这一领域的通常惯例。
Autrement dit, en cas de fusion, scission et opérations assimilées pour les sociétés commerciales, en cas de reprise par une société du fond de commerce d'un indépendant ou en cas de constitution d'une personne morale sans but lucratif suite à la dissolution et liquidation d'autres personnes morales sans but lucratif, les employeurs peuvent continuer à bénéficier de réductions de cotisations dont bénéficiait la structure juridique préexistante.
换句话说,在商业公司合并、分裂和类似行为的情况下,在公司从一独立人士处重获商业基金或在为解散和清理别的无盈利目的法人而成立无盈利目的法人的情况下,雇主
以继续以前法律形式曾享受过的分摊额的减免。
Même s'il est peu probable qu'une telle interdiction suffise à faire diminuer toutes les menaces, compte tenu du fait qu'elle ne pourra pas empêcher l'emploi d'armes antisatellites préexistantes en cas de crise et que l'obstacle à leur emploi est fragile, la valeur d'un tel accord est incontestable, à l'image de ce qu'est le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) pour les armes nucléaires.
即使这样一项禁令

缓解所有的威胁,但是考虑到

防止在发生危机时使用新一代的反卫星武器,而且防止
力突破的功
有限,这种协议还是具有重要价值,就像《全面禁止核试验条约》一样。
Lorsque le mouvement insurrectionnel ou autre réussit à créer un nouvel État sur une partie du territoire de l'État préexistant ou sur un territoire qui était précédemment sous son administration, l'attribution au nouvel État du comportement du mouvement insurrectionnel ou autre est à nouveau justifiée par la continuité entre l'organisation du mouvement et l'organisation de l'État auquel celui-ci a donné naissance.
(6) 对于反叛运动或其他运动成功地在以前存在的国家的部分领土上或在以前由其管辖的领土上成立一新的国家的情况,将反叛运动或其他运动的行为归为国家也
依该运动的组织与它所建立的国家的组织之间的延续性为法律依据。
En l'absence d'une telle séparation rapide, transparente pour toutes les parties qui ont financé l'acquisition et ne nécessitant pas de contrôle trop lourd, on ne pourrait écarter la possibilité que le créancier garanti préexistant qui accorde un crédit garanti par les actifs du constituant croie à tort détenir une sûreté de rang supérieur sur tous les actifs du constituant.
如果
以对两类融资提供人透明和尽量减少监督的方式进行这样的即时分离,就会有一个很大的风险,那就是基于应收账款提供贷款的原已存在的有担保债权人会误以为它在设保人的所有应收账款上拥有较高级别的担保权。
En l'absence d'une telle séparation rapide, transparente pour toutes les parties qui ont financé l'acquisition et ne nécessitant pas de contrôle trop lourd, on ne pourrait écarter la possibilité que le créancier garanti préexistant qui accorde un crédit garanti par les créances du constituant croie à tort détenir une sûreté de rang supérieur sur toutes les créances du constituant.
如果
以对两种融资提供人具有透明度和尽量减少监督的方式迅速进行上述分离,就会有一个很大的风险,即以应收款为凭提供贷款的原已存在的有担保债权人会误以为自己在设保人的所有应收款上享有较高级别的担保权。
Une sûreté sur un produit peut être constituée de deux façons: soit le débiteur accorde au créancier garanti concurrent une sûreté sur le produit après avoir acquis ce dernier; soit le produit est un type de bien sur lequel le créancier garanti concurrent a un droit préexistant qui englobe les biens à acquérir ou futurs affectés en garantie.
收益上的担保权利
以两种方式产生。 债务人
已在其取得收益之后向竞合的有担保债权人授予在收益上的担保权利;或者收益是竞合的有担保债权人事先已经在其中拥有权益的一类财产,包括事后获得资产或未来抵押品。
En revanche, lorsque le mouvement parvient à ses fins, et soit devient le nouveau gouvernement de l'État, soit réussit à créer un nouvel État sur une partie du territoire de l'État préexistant ou sur un territoire sous son administration, il serait anormal que le nouveau régime ou le nouvel État ne soit pas tenu pour responsable de ses agissements antérieurs.
相形之下,如果这一运动实现了其目的并且将本身确立为国家的新政府或在前国家的部分领土上或在其管辖下成立了新的国家,如果该新政权或新的国家回避其以前行为的责任这就
正常了。
D'autres États vont plus loin et prévoient que lorsqu'un créancier chirographaire a accompli les formalités nécessaires en vertu du droit applicable pour obtenir un jugement ou une décision judiciaire provisoire, les droits réels qu'il fait valoir peuvent en réalité avoir priorité sur certaines créances d'un créancier garanti préexistant (voir recommandation 81 et par. 99 à 107 ci-dessous).
还有一些国家更进了一步,规定如果无担保债权人已经依据适用法律采取了必要的步骤以获得判决或法院临时指令,其主张的所有权实际上便
优先于先前存在的有担保债权人的某些债权(见建议81和下文第99-107段)。
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