Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).
(b)、(d)、(f)和(g)项所涉领域没有任何变化。
煤气公司[Gaz de France的缩写]Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).
(b)、(d)、(f)和(g)项所涉领域没有任何变化。
Les alinéas c) et d) pu paragraphe 8 ter actuel de l'article 5 deviennent les alinéas f) et g).
应分别把
5
8款之三的现行
(c)和
(d)项改成
(f)和
(g)项。
La Commission reprend l'examen du point de l'ordre du jour et des alinéas a) à d), f) et g).
委员会继续审议(a)至(d)、(f)和(g)分项。
La Commission reprend le débat général sur le point de l'ordre du jour et ses alinéas a) à d), f) et g).
委员会继续关于这个项目及其(a)至(d)、(f)和(g)分项的一般性讨论。
On peut considérer que cette absence d'uniformité dans les décisions prises pour régler les cas f) et g) pose un problème dans le commerce international.
上文指出的对情形(f)和情形(g)缺乏统一的方式可被视为

易中的一个问题。
Les définitions de la «zone de réalimentation» et de la «zone de déversement» figurant aux alinéas f et g respectivement sont nécessaires à l'application du projet d'article 10.
(9) (f)和(g)项“补
区”和“排泄区”的定义对适
10
草案有
。
Al. i) et j) de l'article 2; e) et g) de l'article 3; f) et h) de l'article 4 et d) et f) de l'article 5.
同上,
143和144页,草案
2
(i)和(j);
3
(e)和(g);
4
(f)和(h);
5
(d)和(f)。
J'ai regroupé aux alinéas f) et g) du paragraphe 1, les éléments qui figuraient dans les (anciens) projets d'article 13 d), 19 2) e), 20 c) et 21 f) (voir ibid., par. 9).
我已将旧的
13(d)、19⑵(e)、20(c)和21(f)
草案所载的要素合并在
⑴(f)和(g)款(见同上,
9段)。
Le Comité prie instamment l'État partie de lever sa réserve aux alinéas c), d), f) et g) du premier paragraphe de l'article 16 de la Convention.
委员会敦促缔约
取消对《公约》
16
1(c)、(d)、(f)和(g)款的保留。
Aucun changement important n'est intervenu au cours de la période considérée dans les domaines visés aux alinéas a, d, e, f, et g de l'article 2.
在监测期间,与
2
a、 d、e、f、g项相关的领域未发生重要变化。
Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.
咨询委员会建议批准上述
10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)和(i)段摘录的秘书长建议。
S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).
关于
16
1款,它
关于(a)、(b)、(c)、(d)、(f)、(g) 和 (h) 项的解释性声明取代了原来的保留。
Le Comité note que des réserves ont été formulées par l'État partie aux articles 9 (par. 2); 15 (par. 4) et 16 (al. c), d), f), g) et h) du paragraphe 1).
委员会注意到该缔约
对
9
2款、
15
4款、
16
1(c)、(d)、(f)、(g)和(h)等款持有保留意见。
Mme Zack (États-Unis) précise que l'amendement proposé porte sur l'alinéa f) du paragraphe 6 du dispositif révisé et non sur l'alinéa g) du paragraphe 6, comme elle l'avait tout d'abord dit.
Zack女士(美
)指出,提出的修改涉及修订后执行部分的
6段(f)分段,而不是她先前所说的
6段(g)分段。
Le Comité s'inquiète de ce que l'État partie n'a pas encore levé sa réserve aux alinéas c), d), f) et g) du premier paragraphe de l'article 16 de la Convention.
委员会对缔约
不愿撤销关于《公约》
16
1(c)、(d)、(f)和(g)款的保留感到关切。
S'agissant des projets d'alinéas f) et g), il a décidé de les examiner ultérieurement avec les paragraphes 4 et 5 de l'article 9 (voir par. 129 à 139 plus loin).
工作组将(f)和(g)项草案的讨论推迟到公约草案
9
(4)和(5)款的讨论之后(见
129-139段)。
Le Comité félicite l'État partie du retrait de ses réserves sur les paragraphes 2 et 4 de l'article 15 et les paragraphes 1 c), d), f) et g) de l'article 16 de la Convention.
委员会赞扬缔约
撤销对《公约》
十五
2和
4款、以及对
十六
1款(c)、(d)、(f)和(g)项的保留。
Le Comité se déclare préoccupé par le fait que l'État partie continue d'émettre des réserves au paragraphe 2 de l'article 9 et aux alinéas c), d), f) et g) du paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention.
委员会对缔约
继续对《公约》
9
2款和
16
1款
(c)、(d)、(f)和(g)项提出保留表示关切。
Certaines délégations ont proposé de fusionner les alinéas f) et g) et d'autres ont proposé soit de mentionner l'Internet dans les deux alinéas et dans le membre de phrase liminaire, soit d'y consacrer un alinéa distinct.
有些代表团建议合并(f)项和(g)项,而其他一些代表团则提议,要么在这两项中都提到因特网,要么在起首部分提到因特网,或者让它成为单独一款的主题。
Alinéas f) et g) - Quels lois, procédures et mécanismes avez-vous mis en place pour vous assurer que les demandeurs d'asile n'ont pas participé à des activités terroristes avant de leur octroyer le statut de réfugié?
3(f)和
3(g)段 为确保寻求庇护的人在被
予难民地位以前没有参与恐怖主义活动,已制定了哪些立法、程序和机制。
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