cendrier TEF/TCF

La délégation souhaiterait notamment savoir combien l'Organisation a dépensé pour retirer les cendriers du bâtiment et s'il a fallu mobiliser du personnel ou payer des heures supplémentaires pour faire appliquer la décision.

它尤其希望了，国为撤销大楼的灰缸花费多少、是否需要为执行决定调动人力或支付加班费？

Le requérant affirme que le tribunal militaire de Plovdiv a admis comme un fait établi, sans procéder à une vérification, qu'il était ivre au moment de l'incident, qu'il s'était cogné aux tables et fauteuils dans le bar du hall et qu'il avait jeté des cendriers, «troublant ainsi l'ordre public».

申诉人指出，Plovdiv军事法庭未经核实便认定事件发生时他喝醉了酒，而且拍打酒店大堂酒吧的桌椅，并把灰缸扔在地上，“因此扰乱公共秩序”，并将这一切视为既成事实。