cadastral

Les municipalités du nord doivent faire davantage d'efforts pour coopérer avec l'Agence cadastrale du Kosovo.

北部镇需加紧科索沃籍局合作。

La superficie et les limites des communes correspondent aux zones cadastrales qui les constituent.

每一镇的域及其边界应由其组成之籍区予以划分。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形成每一镇的籍区条例表`B'内。

Le début des activités de l'Agence cadastrale du Kosovo est annoncé dans le rapport (par. 65).

报告（第65段）中宣布科索沃籍局已经开始各项工作。

Nous faisons observer que les institutions et les données cadastrales se trouvent en Serbie centrale.

我们指出，籍机构和数据都塞尔维亚中部区。

L'Agence cadastrale du Kosovo a relié sept bureaux du cadastre municipaux au registre numérique.

科索沃籍局建立了7个政籍办公室数字登记册的链接。

L'experte a examiné, dans plusieurs États Membres, l'utilité, à cet égard, des taxations cadastrales (propriétés immobilières).

这方面，独立专家赞扬几个成员国征收税或不动产税的做法。

Les registres cadastraux et judiciaires du Kosovo actuellement détenus par les autorités serbes doivent être restitués.

需要归还目前由塞尔维亚当局持有的科索沃籍和司法记录。

La base de données cadastrales urbaines a servi à informatiser le système d'imposition foncière et immobilière.

城信息数据库随后用于开发一个电算化财产税征收系统。

Par exemple, les bureaux d'inscription cadastrale sont souvent organisés en fonction des régions, des départements ou des comtés.

例如，经常会各区域、各部门和各县建立登记处。

Sept nouvelles sociétés ont été retirées du processus d'appel d'offres en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés.

由于缺乏充分的籍记录，7家新的公司撤标。

Le projet de loi sur l'organisation des institutions cadastrales a été envoyé au Gouvernement pour examen plus approfondi.

《籍机构组织法》草案已经送交政府进一步审查。

Les stratégies d'avenir prévoient, entre autres, une zone pilote complètement installée avec l'appui de l'infrastructure des données cadastrales nationales.

今后的战略包括，国家籍数据基础设施的支助下，完成一个已彻底执行的实验区。

Le projet de loi sur l'organisation des institutions cadastrales a été examiné avec les municipalités et sera présenté à l'Assemblée.

已就《籍机构组织法》草案同各镇进行讨论，将提交议会审议。

Historiquement, les bureaux d'enregistrement cadastral étaient structurés et reprenaient un index par référence aux biens plutôt que par référence au constituant.

登记处以往都是按资产而不是按设保人来加以安排和编制索引的。

Un propriétaire foncier qui présente une demande de permis pour avoir accès à ses propres terres doit produire un extrait cadastral.

主人若申请进入自家农，则必须出示登记证。

Il arrive souvent que les Albanais, après avoir détruit les habitations serbes existantes, fassent inscrire au registre cadastral leurs maisons récemment construites.

经常发生的情况是，阿族人摧毁现有的塞族房屋，然后籍中注册他们的新建房屋。

Là où ils existent, les documents de propriété détenus par les particuliers ont parfois disparu dans la catastrophe, tout comme les registres cadastraux.

有些区使用个人的和由当局保留的财产记录，但这些记录可能已遭到灾害的毁坏。

L'Agence cadastrale du Kosovo doit intensifier ses efforts pour distribuer le matériel nécessaire, et dispenser une formation aux municipalités du nord (action prioritaire).

科索沃籍局应加紧努力，向北部镇分发辅助工具和提供培训(优先事项）。

Toutes les armes militaires sont inscrites au Registre cadastral des armes et toutes les armes appartenant à des particuliers sont inscrites au Registre d'État.

国家武器籍调查局对所有军用武器进行登记，而国家武器登记处对所有私人拥有的武器进行登记。