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】让与人La Partie cédante demeure responsable de la totalité de son excédent d'émissions et assume les conséquences prévues par les procédures et mécanismes de contrôle du respect des dispositions en cas de manquement aux engagements pris en vertu de l'article 3.
转让缔约方继续对其全部超额排放量负责并应在遵约程序和机制下承受第三条中为违反承诺规定的处罚。
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