atténuante

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予减刑一个条件（第 36条）。

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会还敦促缔约国将在有可原况下所做人工流产定为刑事犯罪。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为，这一点属于减刑理由。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为，这一原则应该与刑法中所适用减处罚节概念类似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章主要议题是赔偿同形式、利息和减节。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果能以声称可使罪行减况来辩护。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中得考虑任何能够宽大处理况。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们人数共有100人左右，由于他们有可减刑表现，他们得到了从宽处理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免咎是合理行动失误。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五条把有助于说明案件供词列为可以减罪行节。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫完全免除罪犯刑事责任时，上述节才应被视为可减罪责节。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽减况才能导致行为者免除它对本属法行为行为责任。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

能利用任何局势、甚至战争作为有可原具体况来质疑这项权利。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人减案严重性况，例如他还比较年。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表团认为，第二款所列加罪与减罪节过于严格。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为减处罚节作出定义。

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为，这将为这一可恶行动开脱罪行。

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辩护律师可提出减刑请求，表明应执行死刑理由。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她儿子案件中，该法院未发现任何减罪行节，这就确认了法院动机是走形式，带有偏见性质。

L'auteur note que le repentir d'un criminel qui aide à élucider un crime constitue une circonstance atténuante en droit ouzbek.

提交人说，根据乌兹别克法律，罪犯帮助澄清犯罪况悔改表现是一个减罪行节。