À élaborer et à réaliser plus tard, à hautes performances et faible, en plein air pour les différents modèles de machines de forage souterrain dans le même temps, la fourniture de pièces détachées.
以研制生产最新型,高性能,低消耗,露天井
各种型号钻孔机械为主,同时可供应配件。
La Cour en conclut qu'il n'y a pas proportionnalité entre les infractions commises par le requérant et l'atteinte à sa vie privée et familiale du fait de la mesure d'expulsion, trouvant en ultime considération que « le caractère définitif de l'interdiction apparaît comme particulièrement rigoureux. » L'arrêt Ezzouhdi renouait ainsi, quelque trois ans plus tard à travers l'arrêt Mehemi précité, le fil de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme retenant la violation de l'article 8 de la Convention européenne à propos d'une mesure d'expulsion.
因此,法院认为,申诉人所犯罪行与驱逐措施对其私人与家庭生活的侵犯不相称,最后认为“禁令的永久性质似乎过于严苛。”
Selon une approche logique, ceux qui avaient commencé les cours en anglais le plus tôt et avaient été le plus exposés à cette langue, c'est-à-dire les étudiants suivant des cours uniquement en anglais, devraient avoir les meilleurs résultats en anglais, ainsi qu'en mathématiques et en général pour tous les autres résultats scolaires, et ceux qui avaient été transférés beaucoup plus tard à l'enseignement en anglais et avaient donc été le moins exposés à cette langue, devraient avoir les plus mauvais résultats en anglais, etc.
通常认为,很早开始大量接触英语的人,也就是仅念英语的学生的英语、数学和一般学习成绩最佳,而很晚才开始接
英语教学教育。
Lorsque le requérant ne peut pas prouver que les marchandises sont arrivées au Koweït au plus tard à la date de l'invasion et de l'occupation iraquiennes, les comités de commissaires «E4» considèrent que la perte est néanmoins indemnisable si, compte tenu des dates d'expédition, des modes de transport employés et des autres données relatives à l'envoi, il semble manifeste que la perte n'est pas survenue en raison de l'embargo sur le commerce ou de mesures connexes.
如果索赔人无法提供证据证明货物于伊拉克对科威特的入侵和占领发生之日以前运抵科威特,只要根据装运日期、所用运输方式和与装运有关的其他细节判断可以认为损失并不是贸易禁运或其他相关措施造成的,“E4”小组就认为该索赔是应予赔偿的。
L'article 11 dispose que si le vendeur a donné, en ce qui concerne la chose vendue, une garantie expresse valable pendant un certain laps de temps ou déterminé de toute autre manière, le délai de prescription d'une action fondée sur la garantie commence à courir à partir de la date à laquelle l'acheteur notifie au vendeur le fait motivant l'exercice de son action et, au plus tard, à partir de la date d'expiration de la garantie.
如果卖方就规定在一定期限内有效的货物做出明示承诺,无论是用具体的期限表示还是以其他方式表示,由该承诺引起的任何请求权的时效期限,应自买方将请求权的事实依据通知卖方之日开始计算,但不得迟于承诺期满之日。
En attendant que les ressources et les recettes du Fonds soient distribuées aux pays en développement parties, l'organe exécutif place et replace les sommes détenues par le Fonds conformément aux directives relatives aux placements que la Conférence des Parties devra adopter au plus tard à sa septième session et, d'ici là, avec toute la prudence à laquelle sont tenues les personnes physiques et morales chargées de gérer des fonds de taille comparable pour le compte de tiers.
行政机构应根据缔约方
议至迟于第七
议通过的投资指南在基金向发展中国家缔约方
配款项和收入之前将基金持有的款项用于投资和再投资,在未通过此种指南之前,根据
委托为它方利益代管相应规模款项的机构或个人实行的最高代管标准投资和再投资。
Ces réponses et toutes celles qui avaient été présentées antérieurement ainsi que des informations sur tous les cas où une réponse n'avait pas été donnée ont été diffusées dans l'appendice IV aux Circulaires PIC XVIII et XIX En vertu du paragraphe 7 de l'article 10, chaque Partie doit communiquer au secrétariat, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour elle-même, des réponses pour chacun des produits chimiques inscrits à l'annexe III.
这些回复、连同先前送交的各项回复以及关于所有未能作出回复的情况的资料,均已一并通过《知情同意通报》第十八和第十九期的附录四
发各缔约方。
En vertu des alinéas 1 et 3 de l'article 158 du Code de procédure civile de la République du Bélarus, ce type d'affaires doit être examiné dans un délai de deux mois au plus tard à compter de la date de réception de la requête adressée au tribunal ou, si des citoyens d'un autre État résidant à l'étranger ou des personnes morales étrangères sont impliqués, dans un délai maximum d'un an.
按照《民事诉讼法》第158条第1和第3款的规定,此类案件必须在法院收到申请之日起两个月内审理,如涉及居住在境外的外国公民和外国法律实体,则必须在一年内审理。
Elle a réaffirmé également que les familles ont le droit de savoir ce qu'il est advenu de leurs proches portés disparus dans le cadre de conflits armés et que chaque État partie à un conflit armé a le devoir, dès que les circonstances le permettent et, au plus tard, à la cessation des hostilités actives, de rechercher les personnes qui ont été portées disparues par une partie adverse.
大
还重申家属有权知道与武装冲突有关的据报失踪亲属的
落,以及武装冲突的每一当事方,一俟情况许可,至迟应在实际敌对行动终止时,立即搜寻敌对方报称失踪的人员。
Cependant, les déclarations faites par les quatre - ou cinq - États dotés d'armes nucléaires à la session extraordinaire et, plus tard, à la Conférence d'examen et de prorogation des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, puis reprises dans la résolution 984 (1995) du Conseil de sécurité ont été également jugées insuffisantes et partiales par la plupart des États non dotés d'armes nucléaires.
然而,多数无核武器国认为,安全理事
第984(1995)号决议所反映的四个——应该说五个——核武器国家在特别
议以及后来在不扩散核武器条约缔约国审议和延期大
上作出的声明也是不够的、有条件的和片面的。
Elle a aussi réaffirmé que les familles avaient le droit de savoir ce qu'il était advenu de leurs proches portés disparus dans le cadre de conflits armés et que chaque État partie à un conflit armé devait, dès que les circonstances le permettaient et, au plus tard, à la cessation des hostilités actives, rechercher les personnes dont la disparition avait été signalée par une partie adverse.
大
吁请武装冲突当事国采取一切适当措施,防止人员因武装冲突而失踪,并查明因此种情况据报失踪人员的
落,并及时采取一切必要措施,确定与武装冲突有关的据报失踪人员的身份和
落。
À sa vingt-sixième session, le SBI a demandé au secrétariat de suivre et d'intégrer dans ses pratiques actuelles toute évolution pertinente des bonnes pratiques en vigueur au sein du système des Nations Unies de façon à accroître encore la participation des organisations admises en qualité d'observateurs, et de lui rendre compte à ce sujet à une date appropriée, au plus tard à sa trentième session.
履行机构在第二十六
议上 请秘书处监测并将联合国系统内形成的一切有关的良好做法纳入秘书处现行的做法,以进一步加强观察员组织的参与,并请秘书处最迟在履行机构第三十
议上提出报告。
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Tout en maniant l’habit de Marius, Thénardier, avec une dextérité d’escamoteur, trouva moyen d’en arracher un lambeau qu’il cacha sous sa blouse, pensant probablement que ce morceau d’étoffe pourrait lui servir plus tard à reconnaître l’homme assassiné et l’assassin.
在翻着马吕斯的衣服时,德纳第用魔术师般灵巧的动作,设法撕下了一角衣襟藏在
罩衫里面而未被冉阿让看见,

想这块破布以后可能会帮助
认出被害者和凶手。